Europe

Alors que l’Union européenne tente de faire avancer son trilogue sur la déréglementation des OGM végétaux issus de nouvelles techniques (NTG), l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) et son homologue allemand (WGG) montent au créneau. Dans une note commune, elles relèvent les désaccords entre le Parlement européen et le Conseil, tout en plaidant, au nom d’arguments présentés comme « scientifiques », pour une déréglementation de ces OGM, au bénéfice du secteur biotech.

Sous couvert de faire du continent un leader mondial des « sciences de la vie », la Commission européenne confirme sa vision clairement pro-industrie dans sa stratégie publiée début juillet. Dans une approche résolument axée sur la compétitivité, elle minimise les conséquences possibles sur les autres acteurs sociaux.

En 2024, l’Union européenne a de nouveau enregistré des alertes de contamination par des OGM. Au nombre de 24, ces alertes concernent en grande majorité du riz GM non autorisé, mais également de la papaye, du soja, du lin et du maïs. Deux cas de contaminations par des micro-organismes génétiquement modifiés ont également fait l’objet d’alerte, l’un ayant même obligé les autorités belges à produire un communiqué public pour rappel d’un produit. Dans trois cas, la nature de l’OGM illégal n’est pas fournie.

Pouvoir détecter et identifier les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique est une demande de plus en plus répétée. Après des associations, syndicats paysans, producteurs et transformateurs de filières bio ou sans-OGM ou encore la grande distribution, c’est au tour de laboratoires spécialisés dans les analyses de porter une telle demande. Alors que le législateur européen discute d’une éventuelle déréglementation complète de tels OGM, ces positions pourraient avoir de plus en plus de poids.

Dans un article publié en avril 2025, Euronews met en avant les « nouvelles techniques génomiques » en s’appuyant sur l’exemple d’un blé génétiquement modifié par Crispr/Cas9 au Royaume-Uni. On apprend que ce blé, mis au point par l’équipe de biologistes du Rothamsted Research de l’Université de Bristol, est testé en champ au nord de Londres depuis octobre 2021. Si cet essai est réalisé sans précautions environnementales, agricoles et sanitaires, il constitue en revanche une belle vitrine pour d’éventuels investisseurs.

Trois groupes d’organisations françaises et européennes ont publiquement appelé les responsables politiques à ne pas supprimer les obligations et moyens d’étiquetage et de traçabilité des OGM obtenus par de nouvelles techniques. Le maintien de ces obligations est, pour elles, le seul moyen de garantir la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs, mais aussi de protéger le secteur semencier et paysan de contaminations comme de tentatives de mainmise sur le vivant par des multinationales.

Le report par la Commission européenne de sa « loi biotech » à fin 2026 soulève des interrogations. Présentée comme un futur « règlement », cette loi doit s’articuler avec d’autres actes juridiques encore en discussion, notamment celui sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). Mais le règlement sur les données de santé (dit « EEDS »), adopté en février 2025, pourrait aussi être une cause de ce report.

Alors que le trilogue sur la proposition de déréglementation des OGM a débuté le 6 mai entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des États membres de l’Union européenne, des organisations françaises alertent de nouveau sur les potentielles « conséquences graves et irréversibles de ce texte ».
De son côté, Alternatiba Rennes, signataire de cette tribune, a mené une action dans l’espace public.

Derrière son étiquette de coopérative agricole auvergnate, Limagrain s’affirme désormais comme un acteur mondial des OGM. Le groupe fait leur promotion depuis de nombreuses années. En mars dernier, son directeur général, Sébastien Chauffaut, s’est montré optimiste quant à une déréglementation prochaine des OGM/NTG, qu’il souhaite commercialiser dès 2029. Retour sur la stratégie OGM de Limagrain, mêlant privilège étatique et lobbying.

En 2025, l’Union européenne devrait adopter une « loi biotech » visant, entre autres, à moderniser l’agriculture via les nouvelles technologies. Parallèlement, les politiques publiques, notamment la politique agricole commune européenne (PAC), orientent les agriculteurs vers une mécanisation toujours plus coûteuse et sophistiquée. Se dessine ainsi en Europe un modèle agricole « high-tech » et hors-sol, qui présente le risque d’accentuer l’endettement des agriculteurs et de marginaliser l’agriculture paysanne.

L’« intelligence artificielle » (IA) permet d’extraire et de restructurer des informations à partir de données brutes ou non structurées. Des entreprises l’utilisent pour l’identification de traits phénotypiques associés à des séquences génétiques. Évoquant une demande de brevet récente de la société Inari, l’ONG allemande Testbiotech rappelle les risques liés à la combinaison des nouvelles techniques de modification génomiques (NTG) et de l’IA. Elle dénonce les dérives possibles en matière de brevetabilité et la nécessité d’une réglementation OGM solide. Inari a pourtant déjà déposé d’autres demandes similaires, ce qui interroge sur l’impact juridique de tels droits et sur leur adaptation aux technologies pilotées par l’IA.

Au sein de l’Office européen des brevets (OEB), un des principes clés de la brevetabilité des inventions repose sur une description de l’invention suffisamment détaillée pour que tout « homme du métier » puisse la reproduire. En biotechnologie, où l’on manipule des systèmes vivants, cette exigence pose un défi particulier. La notion de « reproductibilité » de l’invention devient alors un critère essentiel, qui peut prendre des sens différents selon le contexte. Cet article explore le sujet de la reproductibilité des inventions biotechnologiques selon la pratique de l’OEB, notamment la jurisprudence de ses Chambres de recours.