Droit
Analyse / Détection
Produits transformés : difficile quantification des OGM
Droit
Moratoire
AUTRICHE – Le point sur la levée du moratoire sur l’importation et la transformation du MON810
Droit
Etiquetage
RUSSIE – L’étiquetage devient obligatoire à partir de 0,9%
Droit
Autorisation
UE – Les procédures d’autorisation vont bon train…
Droit
Responsabilité
Protocole de Cartagena – Vers quelle réparation des dommages causés par le commerce international des OVM ?
Droit
Brevetabilité
ROYAUME-UNI – Ce n’est pas aux importateurs de payer pour les royalties sur le soja RR
Droit
Moratoire
POLOGNE – La Commission rejette le projet de loi polonais
Droit
Moratoire
AUTRICHE – La Commission demande de nouveau la levée du moratoire autrichien
Droit
Autorisation
UE – La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première !
Droit
Moratoire
Loi française sur les OGM
FRANCE – Bilan du Grenelle : une « suspension de culture » et une loi avant le printemps
Droit
Responsabilité
ROYAUME-UNI – Le lobby des biotech veut des exonérations sur la responsabilité environnementale
Droit
Evaluation des risques