Droit
Autorisation
UE – Les procédures d’autorisation vont bon train…
Droit
Responsabilité
Protocole de Cartagena – Vers quelle réparation des dommages causés par le commerce international des OVM ?
Droit
Procès
ROYAUME-UNI – Ce n’est pas aux importateurs de payer pour les royalties sur le soja RR
Droit
Moratoire
POLOGNE – La Commission rejette le projet de loi polonais
Droit
Moratoire
AUTRICHE – La Commission demande de nouveau la levée du moratoire autrichien
Droit
Autorisation
UE – La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première !
Droit
Moratoire
Loi française sur les OGM
FRANCE – Bilan du Grenelle : une « suspension de culture » et une loi avant le printemps
Droit
Responsabilité
ROYAUME-UNI – Le lobby des biotech veut des exonérations sur la responsabilité environnementale
Droit
Evaluation des risques
INDE – Assouplissement progressif des procédures ?
Droit
Analyse / Détection
Codex Alimentarius : quelle gestion des PGM contaminantes ?
Droit
Moratoire
Zones sans OGM – Baléares et Cork
Droit
Autorisation