Droit
Coexistence
BELGIQUE – Culture de PGM en Wallonie : pas interdite, mais très risquée
Économie
Autorisation
UE – Des PGM non autorisées tolérées ?
Fauchage & plus
Procès de Chartres : relaxe pour 58 Faucheurs volontaires
Droit
Procès
Loi française sur les OGM
UE – Commission contre France sur la non transposition de la directive OGM : des conclusions clémentes
Fauchage & plus
Relaxe des 58 faucheurs de Pointville : un jugement fort !
Fauchage & plus
Procès de Toulouse : des jours-amendes requis contre des faucheurs
Droit
Evaluation des risques
UE – La France pousse vers un encadrement plus strict des OGM au niveau européen
Droit
Loi française sur les OGM
FRANCE – Une avalanche de décrets d’application pour la loi OGM
Santé
Evaluation des risques
PGM : prouver leur innocuité
Droit
Responsabilité
La loi sur la responsabilité environnementale en procédure d’urgence au Parlement
Contamination
BELGIQUE – Du colza conventionnel contaminé par une PGM
Essai en champ