
OGM non transgénique
Déréglementation des OGM : les États membres sont dubitatifs

Brevets
Brevets et OGM/NTG : le gouvernement français admet créer un problème
Le gouvernement français s’est déclaré favorable au principe de dérèglementation des OGM tel que proposé par la Commission européenne. Il a cependant émis certaines réserves. C’est ce qui ressort d’un document qu’il a adressé à la Commission environnement du Parlement européen. Le gouvernement soutient ainsi le principe de changement de la définition des OGM, remplacée par l’acronyme NTG, et la création de deux sous-catégories de NTG. Il soutient également la fin de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. Mais il souligne que se posent des questions quant aux brevets associés, demandant des solutions pour « éviter un verrouillage du marché des semences ».

Droit
Etiquetage
OGM/NTG, les consommateurs veulent pouvoir choisir

Droit
Agriculture bio / Alternative agricole
L’Ifoam ne veut pas d’OGM/NTG dans l’agriculture biologique

Droit
OGM non transgénique
Déréglementation des OGM/NTG : l’unanimité n’est pas au rendez-vous

Droit
Autorisation
UE : des vitamines et additifs produits par des OGM
De nombreux additifs et vitamines sont désormais produits industriellement par des micro-organismes, parfois génétiquement modifiés. Les demandes d’autorisation consultées par Inf’OGM pour ces derniers sont moins nombreuses (122 dossiers sur 723 lus) que pour les enzymes. Mais ces molécules sont importantes à renseigner, car elles sont de plus en plus présentes dans l’alimentation humaine ou animale… D’autant que des cas de présence illégale de micro-organismes GM en Europe ont déjà été observés via la commercialisation d’une de ces vitamines.

Etiquetage
OGM : la transparence édulcorée

Environnement
Evaluation des risques
OGM : la Commission ignore ses experts pour rassurer les industries

Journal
Perception des OGM
Une large gamme d’acteurs opposés à la dérèglementation des OGM

Journal
Droit
Que cache la proposition de nouvelle législation OGM européenne ?

Économie
Agriculture bio / Alternative agricole
Le « non aux OGM/NTG » des transformateurs de produits biologiques européens

Économie
Sans OGM

