Europe

Avant 2018, quelques États membres avaient décidé de ne pas soumettre à la législation sur les OGM certaines demandes d’autorisation d’essais d’OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG). Mais, en 2018, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelait que ces OGM devaient bien être gérés comme des OGM réglementés. Selon un rapport de la Commission européenne de 2021, ces cas d’OGM déréglementés à tort ont été rattrapés et les essais concernés ont été annulés ou sont rentrés dans le rang réglementaire. Ces cas suggèrent que l’encadrement de tels OGM paraît bel et bien possible.

Dans le domaine du vivant, la portée d’un brevet ne dépend pas uniquement de l’invention décrite, mais aussi de la manière dont elle est revendiquée et du cadre juridique qui organise sa protection. Jeux rédactionnels, revendications fonctionnelles, pourcentages d’homologie…, autant d’outils qui peuvent élargir considérablement la portée de l’« invention » initiale. Dans le contexte des séquences génétiques et des données numériques associées au vivant, ces mécanismes prennent aujourd’hui une importance particulière.

Un brevet confère le droit d’interdire aux tiers d’exploiter une invention. S’il s’appliquait historiquement à des objets techniques concrets et/ou à leur procédé d’obtention, son extension au vivant – puis aux informations génétiques– en a transformé la portée. Entre élargissement des revendications, mécanismes d’extension de la protection et incertitudes juridiques croissantes, le brevet s’impose aujourd’hui comme une menace de l’industrie des biotechnologies envers des enjeux économiques et sociétaux fondamentaux, notamment la souveraineté alimentaire.

Suite à l’approbation par les États membres de l’Union européenne, dont la France, du texte provisoire de déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG), des députés français ont déposé, le 21 janvier 2026, une proposition de résolution. Cette proposition de résolution demande au gouvernement de se positionner contre le texte européen.

Un contentieux concernant les droits de brevets sur Crispr/Cas9 court depuis plusieurs années entre ses principaux découvreurs, des universités et des instituts de recherche. A ce jour, l’issue de ce contentieux et ses impacts sur l’économie de Crispr/Cas9 restent imprévisibles. A cela s’ajoute également un litige en cours sur des applications de Crispr, entre les parties au contentieux principal et des entreprises. Malgré cela, la banalisation de cet outil de modification du vivant, et les conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques associées, paraissent inéluctables.

Le 19 décembre 2025, les États membres de l’UE se déclaraient favorables à la déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG). Après un bref passage à la Commission Environnement du Parlement européen, ce texte doit être maintenant formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne. Si tel est le cas, ce sera au Parlement européen de voter le texte. 18 organisations françaises en profitent pour adresser une lettre ouverte aux eurodéputés afin de les appeler à « défendre les valeurs fondatrices, les principes et les traités de l’Union européenne, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en février 2024 ».

Un rapport de l’Anses, publié en avril dernier, propose de renforcer la vigilance quant à l’usage des nanopesticides. Ces molécules de tailles nanométriques sont très volatiles, ce qui accroît considérablement leur potentiel de dissémination et de contamination, et les effets toxiques potentiels sur l’organisme. Problème : non seulement leur vente n’est pas encadrée en Europe, mais la réglementation ne prévoit pas non plus de les détecter.

Depuis juillet 2023, les institutions de l’Union européenne (UE) sont engagées dans des discussions sur la proposition de déréglementation des OGM. Ces discussions suivent une procédure de négociations entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Complexe, mais logique, cette procédure peut parfois perdre celles et ceux qui la suivent. Inf’OGM vous aide à y voir plus clair.

Le 28 janvier 2026, la Commission « environnement » du Parlement européen a confirmé, à une large majorité, son soutien à la déréglementation de la quasi-totalité des OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG). Ce vote fait suite à l’approbation informelle des représentants des États membres du texte de compromis issu du trilogue, le 19 décembre 2025.

Dès que les agriculteurs ont utilisé massivement des herbicides, sont apparues des adventices tolérantes à ces substances. Il s’agit d’un phénomène biologique simple : le vivant s’adapte en permanence. La culture des plantes génétiquement modifiées a accéléré ce développement de tolérances, qui ont des conséquences agricoles et économiques importantes. En France, une adventice, l’amarante de Palmer, très invasive et résistante à plusieurs types d’herbicides, pourrait bientôt s’implanter. C’est ce que l’Anses craint dans un rapport publié en décembre 2025.

Alors que la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) est en cours d’étude, la question des brevets continue à susciter des positions contrastées au sein des organisations agricoles européennes. Dans ce contexte, la position du Deutscher Bauernverband (DBV), principal syndicat agricole allemand, retient plus particulièrement l’attention. Favorable à l’usage de ces NTG, il alerte néanmoins sur les risques associés aux brevets. Un positionnement original parmi les organisations agricoles européennes.

Depuis que la Commission européenne a déposé son projet de déréglementation de la quasi totalité des OGM, en 2023, les multinationales semencières et les lobbies ne cessent de s’activer dans les couloirs des institutions européennes pour appuyer ce projet. Les entreprises ou organisations de la société civile peuvent en effet solliciter des rendez-vous avec des eurodéputés. Ces rendez-vous sont répertoriés, du moins en partie, sur le site du Parlement. Dans cet article, Inf’OGM montre que les partisans de la déréglementation des OGM ont eu 59 rendez-vous, contre 23 pour les opposants.