Europe

Un contentieux concernant les droits de brevets sur Crispr/Cas9 court depuis plusieurs années entre ses principaux découvreurs, des universités et des instituts de recherche. A ce jour, l’issue de ce contentieux et ses impacts sur l’économie de Crispr/Cas9 restent imprévisibles. A cela s’ajoute également un litige en cours sur des applications de Crispr, entre les parties au contentieux principal et des entreprises. Malgré cela, la banalisation de cet outil de modification du vivant, et les conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques associées, paraissent inéluctables.

Le 19 décembre 2025, les États membres de l’UE se déclaraient favorables à la déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG). Après un bref passage à la Commission Environnement du Parlement européen, ce texte doit être maintenant formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne. Si tel est le cas, ce sera au Parlement européen de voter le texte. 18 organisations françaises en profitent pour adresser une lettre ouverte aux eurodéputés afin de les appeler à « défendre les valeurs fondatrices, les principes et les traités de l’Union européenne, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en février 2024 ».

Un rapport de l’Anses, publié en avril dernier, propose de renforcer la vigilance quant à l’usage des nanopesticides. Ces molécules de tailles nanométriques sont très volatiles, ce qui accroît considérablement leur potentiel de dissémination et de contamination, et les effets toxiques potentiels sur l’organisme. Problème : non seulement leur vente n’est pas encadrée en Europe, mais la réglementation ne prévoit pas non plus de les détecter.

Depuis juillet 2023, les institutions de l’Union européenne (UE) sont engagées dans des discussions sur la proposition de déréglementation des OGM. Ces discussions suivent une procédure de négociations entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Complexe, mais logique, cette procédure peut parfois perdre celles et ceux qui la suivent. Inf’OGM vous aide à y voir plus clair.

Le 28 janvier 2026, la Commission « environnement » du Parlement européen a confirmé, à une large majorité, son soutien à la déréglementation de la quasi-totalité des OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG). Ce vote fait suite à l’approbation informelle des représentants des États membres du texte de compromis issu du trilogue, le 19 décembre 2025.

Dès que les agriculteurs ont utilisé massivement des herbicides, sont apparues des adventices tolérantes à ces substances. Il s’agit d’un phénomène biologique simple : le vivant s’adapte en permanence. La culture des plantes génétiquement modifiées a accéléré ce développement de tolérances, qui ont des conséquences agricoles et économiques importantes. En France, une adventice, l’amarante de Palmer, très invasive et résistante à plusieurs types d’herbicides, pourrait bientôt s’implanter. C’est ce que l’Anses craint dans un rapport publié en décembre 2025.

Alors que la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) est en cours d’étude, la question des brevets continue à susciter des positions contrastées au sein des organisations agricoles européennes. Dans ce contexte, la position du Deutscher Bauernverband (DBV), principal syndicat agricole allemand, retient plus particulièrement l’attention. Favorable à l’usage de ces NTG, il alerte néanmoins sur les risques associés aux brevets. Un positionnement original parmi les organisations agricoles européennes.

Depuis que la Commission européenne a déposé son projet de déréglementation de la quasi totalité des OGM, en 2023, les multinationales semencières et les lobbies ne cessent de s’activer dans les couloirs des institutions européennes pour appuyer ce projet. Les entreprises ou organisations de la société civile peuvent en effet solliciter des rendez-vous avec des eurodéputés. Ces rendez-vous sont répertoriés, du moins en partie, sur le site du Parlement. Dans cet article, Inf’OGM montre que les partisans de la déréglementation des OGM ont eu 59 rendez-vous, contre 23 pour les opposants.

Le 19 décembre 2025, le gouvernement français s’est prononcé en faveur de la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique. Alors qu’il s’abstenait jusque là, il a, selon nos informations, changé sa position, arguant d’un engagement pris par la Commission européenne. Cet engagement, que Inf’OGM a pu lire, n’apporte pourtant rien de plus au texte provisoire. La position française a permis d’atteindre une majorité qualifiée d’États sur ce texte.

Une proposition de directive faite par la Commission européenne le 16 décembre 2025 invite les États membres et le Parlement européen à déréglementer la commercialisation des bactéries, levures, virus et autres micro-organismes génétiquement modifiés, transgéniques compris. A lire la Commission, l’objectif serait de permettre aux entreprises de commercialiser ces micro-organismes OGM en passant par des règles allégées, voire effacées. Évaluation des risques pour la santé et l’environnement « adaptée », fin de la traçabilité, fin de la surveillance de l’environnement… Après les végétaux, la déréglementation des OGM continue donc avec, cette fois, les micro-organismes, en attendant peut-être les animaux en 2026.

Le 19 décembre 2025, dans un texte encore provisoire, le Conseil de l’Union européenne a maintenu la brevetabilité des OGM issus de nouvelles techniques génétiques (NTG). Il s’est pour cela appuyé sur le droit existant et a demandé des engagements volontaires, mais non contraignants, sans prendre en compte les impacts pour les paysans et petits semenciers. Ce texte doit encore être validé, amendé ou rejeté par le Parlement européen, qui s’était pourtant prononcé contre ces brevets en 2024 et devra se positionner, en 2026, sans pouvoir proposer de nouveaux amendements.

En moins de deux semaines, entre les 10 et 19 décembre, l’année 2025 s’est achevée sur une offensive assez inédite des instances de l’Union européenne contre plusieurs textes européens protégeant l’environnement, la santé et les droits des citoyens. OGM, pesticides, semences, responsabilité des entreprises… tout est remis en question pour « simplifier » la vie des entreprises en Europe. Face à ce rythme effréné, Inf’OGM continue son travail de veille, indispensable au débat public, au bon fonctionnement démocratique et à la protection du vivant, en apportant une information précise, rigoureuse et fiable.