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Alors que l’Union européenne discute depuis juillet 2023 la déréglementation des OGM, les experts scientifiques européens et français ont été et sont toujours ignorés. En France, si l’avis de l’Anses a été requis dès 2021, sa publication eut lieu près d’un mois après le vote des eurodéputés. Ces derniers ont, eux, décidé de consulter leurs experts après avoir voté plutôt qu’avant. Mais, pour rendre un avis en juillet 2024, l’AESA fera une entorse à la procédure : elle n’organisera pas de consultation publique…

Depuis l’automne 2023, la question des brevets s’est imposée dans les débats autour de la déréglementation des OGM. Certains États membres et eurodéputés se disent préoccupés par les impacts des brevets de l’agro-industrie sur le reste de la filière agricole. L’histoire montre que les menaces qu’ils représentent sont en effet bien réelles. Voici deux exemples d’entreprises semencières dont certains produits sont visés par de telles menaces.

Plusieurs techniques permettent de manipuler génétiquement les virus, à des fins médicales comme à des fins militaires (on parle de techniques duales). Certains voudraient les interdire et d’autres affirment qu’il ne faut pas freiner la science en ce domaine, de façon à améliorer les vaccins. Quels sont les inconvénients et les avantages de telles manipulations ? La liberté des chercheurs est-elle compatible avec une interdiction ?

Dans ses amendements adoptés le 7 février 2024, le Parlement européen distingue les produits issus des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG), qu’il veut exclure de la brevetabilité, et les NTG permettant d’obtenir ces produits qui, elles, pourraient toujours faire l’objet de brevets dits de procédés. Au delà des blocages législatifs que cette décision susciterait, notamment au niveau de l’Office européen des brevets, elle laisserait toujours les agriculteurs et les petits/moyens obtenteurs à la merci de poursuites en contrefaçon. Contrairement à ce que la proposition « rassurante » du Parlement laisse entendre…

Le débat en cours sur la déréglementation des OGM ne concerne pas que les plantes. La Commission européenne a proposé, en avril 2023, de déréglementer partiellement des micro-organismes, champignons ou virus OGM utilisés en médecine. Pour les micro-organismes OGM/NTG destinés à l’agriculture, par exemple comme produits phytosanitaires appliqués dans l’environnement, certaines multinationales et le Parlement européen demandent qu’un projet de déréglementation complète soit envisagé. Les animaux OGM/NTG pourraient suivre.

Pour Guy Kastler, de la Confédération Paysanne, la proposition de nouveau règlement sur le « matériel de reproduction des végétaux » est présentée comme une réponse aux demandes de nombreux paysans, petits semenciers, consommateurs et de la société civile. L’objectif de ces derniers est de stopper l’érosion drastique de la biodiversité cultivée et alimentaire, résultant de l’obligation d’homogénéité et de stabilité des variétés. Mais l’abandon du monopole de ces normes du catalogue et du droit d’obtention végétale cache mal la mise en place d’un nouveau contrôle du marché. Ce contrôle s’effectue par les marqueurs moléculaires des gènes modifiés brevetés et par les obligations de lutte chimique et génétique contre l’effondrement de la santé des plantes industrielles « améliorées » et génétiquement modifiées.