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Le statut de certaines données contenues dans des organismes vivants continue de faire l’objet de négociations internationales. Ce sujet est d’une importance majeure car une part importante de la biodiversité est librement accessible hors de tout cadre réglementaire, quand elle est sous forme d’ « information de séquences numérisées » selon l’expression en cours dans des instances internationales. Les multinationales en profitent pour revendiquer des brevets sur des composantes du vivant liées à ces informations. Les États signataires de la Convention sur la Diversité Biologique débattent sur la mise en place d’un cadre mondial pour un partage « juste et équitable » des avantages découlant de l’utilisation de ces informations. Des discussions informelles sont prévues le 19 mai au Kenya.

L’origine du virus Sars-CoV-2 fait toujours l’objet de controverses. A ce jour, deux hypothèses co-existent. Le virus proviendrait soit de virus de chauves-souris qui auraient évolué jusqu’à devenir infectieux pour l’espèce humaine (thèse de la zoonose), soit d’un virus modifié en laboratoire et rendu infectieux pour l’Homme (thèse de la fuite de laboratoire). Des publications scientifiques récentes montrent que les caractéristiques génétiques du Sars-CoV-2 sont incompatibles avec l’ingénierie génétique seule ou une zoonose seule. Une complémentarité de ces deux hypothèses est envisagée ainsi qu’un temps long d’évolution du virus dans le corps humain.

Le soja OGM importé d’Amérique latine sert à nourrir le bétail hors sol. Mais ce mode d’exploitation agricole est décrié. Alors les entreprises agroalimentaires proposent une gamme de produit « végan ». On imagine des produits issus de végétaux cultivés en bio. Mais une partie de ce marché pourrait être accaparée par les entreprises de biotechnologies, qui développent actuellement des OGM pour produire différentes protéines animales. Nous nous intéresserons ici à Moolec, une entreprise luxembourgeoise, dont le capital appartient en partie à Bioceres.

Les agrocarburants de deuxième générations se développent. Pour les produire, le principe est généralement de faire digérer par des levures, principalement OGM, de la biomasse, comme du maïs ou de la canne à sucre. L’Argentine a récemment autorisé plusieurs levures Saccharomyces Cerevisiae génétiquement modifiées.

Dans un article récent, des chercheurs détaillent plusieurs projets de modifications génétiques de virus en cours. Certains pourraient être volontairement disséminésdans l’environnement. Alors que le Parlement européen a demandé le 7 février 2024à la Commission européenne d’étudier une potentielle déréglementation de ces virus OGM, un premier tour d’horizon général et un peu brut des projets en cours semble nécessaire.

En janvier 2024, deux géants danois des micro-organismes ont fusionné et Novonesis est né. Cette entreprise vend des « biosolutions » pour tous les domaines industriels et agricoles. « Bio » pour biotechnologique… et non biologique, comme elle préfère le mettre en avant. Cette entreprise utilise en effet des micro-organismes, souvent génétiquement modifiés, pour leur faire produire des enzymes.

L’entreprise toulousaine Micropep Technologies vient de voir un de ses micropeptides « fongicides » approuvé aux États-Unis. La technologie, développée et brevetée par cette « spin-off » du CNRS, vise une autorisation européenne d’ici 2030. Ces micropeptides posent pourtant question quant à leur l’impact potentiel sur les écosystèmes.

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

Inf’OGM a interrogé une semencière néerlandaise qui a développé un maïs « bio » résistant au froid et se sent menacée par des brevets de KWS. Elle nous relate l’histoire de son entreprise, Nordic Maize breeding, de son maïs certifié biologique, de sa potentielle contamination future par des OGM/NTG…

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) consulte jusqu’au 8 avril les citoyens européens. Le sujet ? L’évaluation des risques liés à l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Le travail est d’importance, car il ne s’agit pas des seules utilisations en milieu confiné. Les MGM concernés pourront être des bactéries, levures ou virus génétiquement modifiés et disséminés tels quels dans l’environnement ! A souligner : seuls les anglophones pourront participer, la consultation n’étant disponible qu’en anglais.

La proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne en 2023 n’aura pas abouti avant les élections européennes comme espéré par ses promoteurs. Mais, outre que cette proposition n’est pas le seul dossier concernant les OGM, la période à venir de suspension du travail parlementaire européen pourrait être mise à profit pour des discussions bilatérales.

Dans le dossier OGM, la grande distribution se dit guidée par deux grands principes : l’application du principe de précaution ainsi que la traçabilité et l’information du consommateur. En France, cet acteur de la filière agro-alimentaire est pour le moins très réservé sur la proposition de déréglementation des OGM. En juin 2023, à l’invitation des experts de l’Anses, la Fédération du Commerce et de la Distribution, actuellement présidée par le PDG de Carrefour, a fait part de ses réflexions.