CANADA – Un agriculteur condamné pour violation de brevet

Le 14 juin 2007, le juge Justice Barnes, de la cour fédérale du Canada, a condamné un agriculteur de l’Ontario, M. Edwards Wouters, à payer 107 000 dollars à Monsanto pour « violation de droits de propriété intellectuelle ». Pour le juge, l’agriculteur a cultivé, récolté et vendu 200 hectares (392 acres) de soja Roundup Ready sans s’être au préalable acquitté des droits liés à cette semence brevetée [1].

En 2005, le Center for Food Safety, une ONG états-unienne, écrivait dans son rapport « Monsanto versus U.S. Farmers” [2] :

– Monsanto a dédié un budget annuel de 10 millions de dollars et un département de 75 employés pour enquêter sur les agriculteurs qui ne respecteraient pas les droits de propriété intellectuelle ;

– Monsanto a mis en place une ligne téléphonique gratuite pour favoriser la délation entre voisins et reconnaît recevoir plusieurs centaines d’appels par an ;

– Si Monsanto suspecte quelqu’un, l’entreprise fait alors appel à une entreprise de détectives privés, comme Robinson Investigations ou Pinkerton ;

– En 1998, Monsanto rapportait dans un communiqué de presse qu’il y a avait eu 475 cas de violation de brevet, en 1999, le Washington Post estimait que le nombre des 525 enquêtes avait été atteint aux Etats-Unis et au Canada, et en 2004, une publication de Monsanto annonçait que plus de 600 cas de piratage de semences avaient été instruits en 2003…