CANADA – Schmeiser vs Monsanto, dix ans après

A la suite d’une entente conclue le 19 mars 2008, Monsanto Canada a accepté de payer les 660 $ que M. Schmeiser, agriculteur de colza dans le Saskatchewan, réclamait au titre du nettoyage de ses parcelles, contaminées par du colza GM de Monsanto.

Cette saga juridique remonte à 1998 lorsque des inspecteurs de Monsanto découvrent dans les champs de Schmeiser des plants de colza Roundup Ready, appartenant par brevet à Monsanto. L’entreprise poursuit alors l’agriculteur en justice pour « violation de droit de propriété intellectuelle » : elle réclame quelque 400 000 dollars en dommages-intérêts. Au final, la Cour suprême canadienne reconnaît, le 21 mai 2004, (cf. Inf’OGM n°53, CANADA – Procès Schmeiser (Suite et fin…) ) que M. Schmeiser a certes enfreint le brevet de Monsanto, mais que, n’ayant pas utilisé l’avantage technologique du colza Roundup Ready, il n’a pas à payer de dommages.

Cependant, en 2005, de nouveau, du colza transgénique breveté pousse dans les champs de M. Schmeiser. Monsanto lui ordonne de les arracher, mais, grand seigneur, lui offre de le faire à condition que l’agriculteur signe une renonciation assortie d’une clause de confidentialité, selon l’avocat de ce dernier, Terry Zakreski, que, nous précise-t-il, « Percy Schmeiser ne pouvait pas décemment signer ». M. Schmeiser refuse et arrache donc lui-même les plants. Il envoie alors une facture de 660 dollars à Monsanto, coût estimé de cette opération.

Par voie de communiqué [1], Monsanto a fait savoir qu’elle avait, à plusieurs reprises, aidé d’autres agriculteurs et qu’aucun n’avait eu de problème avec la formule de décharge de Monsanto. Selon l’entreprise, M. Schmeiser a accepté la même offre que celle qu’on lui avait faite en 2005, et cette question aurait pu être résolue il y a plus de deux ans. Contacté par Inf’OGM, Terry J. Zakreski nous précise que l’accord final ne contient plus de clause de confidentialité, qu’il ne concerne que cette contamination, ce qui signifie que Percy Schmeiser pourra en cas de nouvelle contamination, de nouveau demander à Monsanto de payer le « nettoyage », contrairement au premier contrat, proposé en 2005 par l’entreprise.