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Pesticides : réunion secrète entre la Commission et l’industrie
Par Inf'ogm
Publié le 07/12/2023
Dans un communiqué de presse du 4 décembre, l’organisation Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) révèle que la Commission européenne accueille l’industrie des pesticides pendant trois jours dans le cadre d’une réunion secrète [1]. De quoi nourrir des doutes sur l’indépendance de l’institution européenne.
Le réseau PAN Europe dévoile une réunion secrète entre la Commission européenne et l’industrie des pesticides [2]. Cette rencontre, intitulée « Zonal Authorisation Procedure Improvements and Developments » (Améliorations et développements de la procédure d’autorisation zonale), du 5 au 7 décembre à Braunschweig (Allemagne), est conjointement organisée par l’Office fédéral allemand de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire et la Commission européenne. L’ensemble des États membres sont également présents.
Hans Muilerman, responsable des produits chimiques chez PAN Europe, a déclaré : « il est illégal de concevoir la mise en œuvre de la loi exclusivement avec l’industrie, à l’exclusion de toutes les autres parties prenantes. Il s’agit d’une grave violation des obligations légales de la réglementation sur les pesticides et de la législation alimentaire de l’UE de procéder à une » évaluation indépendante, objective et transparente » ».
PAN Europe s’appuie sur le cas récent de la ré-autorisation du glyphosate pour montrer que les directives importantes pour l’évaluation des pesticides sont coécrites avec l’industrie [3]. Selon l’ONG, cet exemple met en lumière les conflits d’intérêts et les lacunes que cela induit dans la protection de la santé et de l’environnement. L’organisation européenne rappelle que la conception des méthodes d’évaluation des risques liés aux pesticides est en grande partie développée par l’industrie des pesticides elle-même. Ceci lui permet de minimiser les effets nocifs de ses pesticides pourtant observés lors des études de sécurité effectuées sur les animaux [4]. Dans son communiqué de presse, PAN Europe rappelle en effet que la mort de 100 % des insectes non-cibles après pulvérisation de pesticides est considérée par l’industrie des pesticides comme « acceptable ». L’ONG observe, par ailleurs, que l’industrie et les autorités nationales ont comme intérêt commun la levée des obstacles à la mise sur le marché des pesticides. Pour les autorités nationales, l’objectif serait d’économiser les coûts pour l’industrie et faciliter l’accès aux pesticides pour les agriculteurs. La protection des citoyens et de l’environnement ne semble donc pas être la priorité.
En 2019, la commission PEST du Parlement européen avait demandé à la Commission de veiller à ce que les politiques de l’UE en matière de pesticides soient conçues de manière indépendante. Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe, souligne que « le fait que la Commission organise de telles réunions est inacceptable et montre le peu d’importance qu’elle accorde aux demandes du Parlement. Aujourd’hui, PAN Europe a écrit une lettre à la commissaire Kyriakides pour demander l’arrêt de ces réunions secrètes avec les États membres qui visent à affaiblir la mise en œuvre des règles de l’Union européenne sur les pesticides ».
