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BELGIQUE – Le Tribunal de Gand reconnaît l’illégalité de l’essai de pomme de terre GM de Wetteren
Par Christophe NOISETTE
Publié le 27/08/2012, modifié le 09/03/2026
Par un communiqué de presse publié le 9 août 2012 [1], Greenpeace annonce que le Tribunal de première instance de Gand a reconnu l’illégalité de l’essai en champ de pomme de terre GM résistante au mildiou mené par l’Université de Gand. Cependant, malgré cette reconnaissance, l’essai peut continuer car d’après le Tribunal, l’environnement n’est pas en danger. « En portant plainte, Greenpeace entendait démontrer les failles de la procédure d’autorisation d’OGM en Belgique. C’est chose faite » a cependant déclaré l’association écologiste.
En 2011, l’Université de Gand a obtenu une autorisation pour un essai en champ qui a été prolongée en 2012. Pour Greenpeace, « la loi européenne interdit l’introduction d’OGM dans l’environnement et exige une procédure « étape par étape » qui impose la réalisation d’études démontrant la non dangerosité de l’OGM, la demande d’introduction de l’OGM est insuffisamment motivée, l’industrie ne peut pas fournir des informations suffisantes quant à la toxicité et aux propriétés allergènes de l’OGM, un tiers des membres du Conseil de biosécurité qui a rendu un avis sur le dossier est lié à l’Université de Gand et manque d’impartialité ».
Concrètement, le Tribunal « a reconnu la recevabilité de la plainte de Greenpeace et sa légitimité à intervenir dans le dossier ». Et le tribunal précise que l’arrêté ministériel autorisant l’essai est « insuffisamment motivé ». L’argumentation développée en juillet par Greenpeace insistait sur ces éléments manquants (qu’est-ce qui rend un essai en champ indispensable ?, quels sont les bénéfices pour la société ? qui garantit la non-toxicité de l’OGM ? quels sont les effets sur la faune et la flore ?).
Malgré tout, le Tribunal a jugé qu’il n’y avait pas lieu d’arrêter l’essai en champ, les conséquences préjudiciables à l’environnement à ce stade n’étant pas, selon lui, manifestes.
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