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Avec le nouveau règlement « semences », la biodiversité agricole en danger
Par Denis MESHAKA
Publié le 08/01/2026
Le 10 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne approuvait un mandat pour entamer des négociations avec le Parlement européen sur un nouveau règlement « semences ». De nombreuses organisations de la société civile dénoncent l’insuffisance du projet à protéger les petits et moyens sélectionneurs, producteurs de semences et agriculteurs. Elles réclament un marché des semences diversifié, une mise en œuvre des droits des agriculteurs sur les semences et une garantie d’accès à des variétés adaptées à leurs systèmes agricoles.
Dans le cadre de la proposition de révision du règlement « semences » faite en juillet 2023 par la Commission européenne, plus de 240 ONG, organisations d’agriculteurs et de sélectionneurs européennes ont, le 25 novembre 2025, alerté en urgence le Conseil de l’Union européenne où siègent les États membres de l’UEi. Leur objectif était de les convaincre de modifier le texte pour renforcer la biodiversité agricole afin d’améliorer la résilience de la production alimentaire et non l’affaiblir, comme les signataires de la lettre l’analysent. Peine perdue, puisque le Conseil a approuvé, le 10 décembre 2025, un mandat qui ouvre les négociations en trilogue avec le Parlement et la Commission début 2026 sur base d’un texte qui fragilise la biodiversité agricoleii.
Pourquoi la Commission européenne souhaite-t-elle un nouveau règlement ?
La Commission européenne a présenté, le 5 juillet 2023, une proposition de révision de la législation sur les semences, officiellement le « matériel de reproduction de végétaux » (MRV)iii. Le terme MRV désigne les végétaux ou parties de végétaux « capables de produire des végétaux entiers et destinés à cette fin »iv. Il s’agit, entre autres, des semences, plants, tubercules, stolons, greffons, mais aussi des cultures cellulaires et autres matériels de micropropagation.
Cette réforme, qui vise à fusionner plusieurs actes législatifs, a pour objectif affiché « la simplification et l’harmonisation des règles de production et de commercialisation des semences à l’échelle de l’Union européenne »v. Rappelons qu’un règlement est un acte législatif d’application immédiate dans les États membres, contrairement à une directive, qui doit d’abord être transposée dans le droit national. Le Parlement européen a voté, en avril 2024, un texte favorable à cette nouvelle réglementation sur les MRV. Le Conseil vient donc de son côté d’adopter sa version du texte et de confier mandat à la Présidence du Conseil d’entrer en négociation avec la Commission et le Parlement (le trilogue).
La position du Conseil de l’UE
Derrière cette révision, le projet présenté par la Commission européenne prétend tendre à faciliter la mise sur le marché de nouvelles variétés, tandis que le Conseil met l’accent sur l’objectif d’encourager une agriculture plus résiliente grâce à des MRV « mieux adaptés aux défis environnementaux et climatiques auxquels l’Europe est confrontée ». Selon lui, cette étape constitue une avancée vers « un cadre moderne, cohérent et à l’épreuve du temps pour les matériels de reproduction des végétaux », censé répondre aux défis agricoles européens.
Dans ses grandes lignes, le texte qui sera discuté en trilogue met en avant la mise en place de « règles plus simples et plus claires ». Il promet un alignement de ces règles avec les contrôles phytosanitaires européens en « intégrant plus étroitement les MRV au cadre de contrôle horizontal de l’UE et en renforçant la traçabilité ». Le texte promeut par ailleurs « l’utilisation d’outils numériques, de techniques biomoléculaires et de techniques de sélection modernes » et prévoit une évaluation obligatoire de la valeur culturale et d’utilisation durable (VCUD) pour les espèces agricoles clés (à l’exception des potagères, des arbres fruitiers et de la pelouse en plaque), les pommes de terre et la vigne. Le Conseil dit également vouloir soutenir l’agrobiodiversité et « les variétés de niche et celles adaptées aux conditions locales, et […] fournir une plus grande souplesse aux différentes fins d’utilisation pour les obtenteurs, les autres opérateurs professionnels, et les opérateurs non professionnels ». Le Conseil assure que ces ajustements permettront de concilier innovation, compétitivité et gestion durable des ressources génétiques. Mais qu’en est-il réellement ?
La biodiversité agricole en danger
Le reproche majeur des 240 organisations dans leur lettre au Conseil du 25 novembre reste toujours valable : ne pas protéger l’agrobiodiversité en défendant un système d’autorisation des variétés très strict et favorisant l’uniformisation. Les organisations rappellent que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a annoncé en 2010 que 75% de la diversité des cultures agricoles a déjà été perdue entre 1900 et 2000, tandis que 75% de la nourriture mondiale provient de seulement 12 plantes et 5 espèces animales. Comme le soulignent les organisations, « cette tendance s’explique par l’uniformisation des variétés et la concentration du marché des semences entre les mains de quelques grandes entreprises ». Elles ajoutent que « l’agrobiodiversité repose sur les échanges non commerciaux de MRV pratiqués par les jardiniers et jardinières et les agriculteurs et agricultrices, dans le cadre de la sélection et de la gestion dynamique à la ferme, ainsi que sur les petits producteurs et petites productrices de semences locales, dont beaucoup offrent une plus grande diversité de cultures que certains des plus grands acteurs du marché ».
Dans ce contexte, Magdalena Prieler, de l’association autrichienne Arche Noah, cosignataire de la lettre, prévient : « Si les ministres cèdent ce marché exclusivement à l’industrie semencière, les producteurs de semences, les agriculteurs et les consommateurs locaux se retrouveront tous dans le même bateau. Les uns se verront interdire de travailler, les autres manqueront de variétés adaptées au changement climatique et les troisièmes devront renoncer à l’avenir aux spécialités régionales. Ce serait une capitulation totalement inacceptable devant les entreprises qui dominent le marché »vi.
Dans la perspective du trilogue de 2026, Arche Noah pointe des lacunes persistantes dans la position du Conseil. Ainsi, l’association autrichienne exige « que le transfert de matériel de reproduction végétale à des fins de préservation de la biodiversité agricole reste exempté de la législation sur les semences, comme c’est actuellement le cas dans plusieurs États membres, dont l’Autriche. La liberté des agriculteurs d’échanger des semences entre eux doit être garantie, et la charge administrative pour les très petites exploitations agricoles doit rester proportionnée »vii.
Cette problématique était soulignée par Guy Kastler dans les colonnes d’Inf’OGM en février 2024viii. L’analyse présentée décryptait que la proposition sue les MRV « encadrerait aussi tous les échanges de semences et de plants, y compris entre agriculteurs, associations de conservation de la biodiversité et jardiniers amateurs, contrairement aux directives actuelles qui s’appliquent aux seuls échanges « en vue d’une exploitation commerciale », et non en vue de la sélection et de la conservation à la ferme et dans les jardins ». Adoptée, cette proposition « interdirait les échanges de plants entre agriculteurs et limiterait les échanges de semences à des quantités restreintes non encore définies. Elle les soumettrait aux mêmes contraintes sanitaires que le commerce global de semences, bien plus contraignantes que celles destinées à la culture agricole ».
L’agrobiodiversité attaquée sur deux fronts réglementaires
En 2025, la mobilisation contre la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génomiques (NTG) s’est intensifiée pour dénoncer la suppression de l’étiquetage, la traçabilité et les droits des petits et moyens sélectionneurs et agriculteurs, au profit d’une concentration accrue du pouvoir semencier. Le trilogue entre les négociateurs de la Commission, du Conseil et du Parlement européen sur la déréglementation de ces OGM vient de faire l’objet d’une proposition consensuelle aux instances européennes (Parlement et Conseil). Alors que le Conseil de l’UE a annoncé, le 19 décembre 2025, avoir agréé cette proposition à la majorité qualifiéeix, le Parlement se penchera dessus dès janvier 2026.
A travers leur lettre, les organisations signataires avertissent que pas un mais deux actes juridiques majeurs – les règlements semences et OGM/NTG – pourraient redéfinir en profondeur le cadre semencier et agricole européen, au détriment de l’agrobiodiversité et de la résilience des systèmes agricoles.
Ces deux réformes ne relèvent pas de simples choix techniques, mais touchent directement la biodiversité cultivée, la souveraineté alimentaire, la capacité des agriculteurs à sélectionner et échanger leurs semences, l’accès aux ressources phytogénétiques,… ainsi que la transparence vis-à-vis des consommateurs. Elles sont en outre étroitement liées, car en modifiant les règles de commercialisation des semences, l’UE faciliterait la diffusion des OGM/NTG, dont la mise sur le marché repose sur des variétés brevetées et uniformes. Ainsi, la réforme de la réglementation sur les semences contribue,en pratique, à la libéralisation des OGM/NTG, ce qui transforme profondément le cadre juridique et économique des semences en Europex.
Dans un tel contexte, maintenir un débat public, pluraliste et informé semble indispensable. Mais est-ce encore possible alors que certaines voix parlementaires clés, qui ont longtemps mis en garde sur les impacts délétères de telles réformes, semblent baisser les bras ? Les citoyens et organisations devront suivre de près les décisions européennes à venir, et se mobiliser encore, s’il ne veulent pas que les orientations politiques actuelles entravent l’avenir de la biodiversité agricole et non-OGM en Europe.
Mesures proposées par les 240 organisations pour garantir une protection effective de la biodiversité agricole :
Les échanges de MRV pour la sélection ou la conservation ne doivent pas être traités comme de la commercialisation. Ils sont essentiels à l’agrobiodiversité et ne doivent pas être soumis aux règles du marché. L’objectif de conservation doit donc être exclu du champ d’application du projet de règlement via son article 2.4.
Ces pratiques ont généré une forte diversité cultivée et permis aux agriculteurs d’adapter les semences à leurs besoins et les échanger, notamment en période de crise. Puisque l’UE reconnaît ces droits qui ne relèvent pas de la commercialisation (Tirpaa, UNDROP, CDB)xi, elle devrait aussi les exclure du champ du règlement MRV. Les échanges de MRV entre agriculteurs à des fins de sélection ou de conservation ne doivent pas les assimiler à des opérateurs professionnels ni être soumis aux règles commerciales, mais seulement à celles de la production agricole.
Les variétés de conservation sont essentielles pour l’agriculture biologique et agroécologique. Il ne faut pas les limiter à certaines espèces ou à leur région d’origine sauf à nuire à l’activité de leurs utilisateurs. Ces restrictions doivent disparaître et leur enregistrement doit être simple, gratuit et accessible à tous. Ces variétés doivent être non hybrides, non-OGM ou OGM/NTG et dépourvues de droits de propriété intellectuelle. Toutes les variétés développées pour des conditions particulières de cultures ou les variétés de fruits communément connues devraient être enregistrées comme variétés de conservation, sans charge administrative supplémentaire, afin d’en garantir l’accès continu.
La durabilité ne se résume pas à un seul trait ou gène : elle doit être évaluée de façon systémique. Les examens VCUD (valeur culturale et d’utilisation durable) doivent se faire en conditions biologiques ou à faibles intrants et, pour les variétés destinées au bio, doit être réalisée en conditions biologiques pour toutes les espèces et dans tous les États membres.
La Commission promettait de réduire les charges pour les PME. Or, les nouvelles obligations alourdiraient fortement le travail des petits producteurs de semences, au point d’en pousser certains à arrêter. Les nano-entreprises, essentielles pour fournir une grande diversité de variétés locales, devraient être exemptées des nouvelles exigences de notification, d’administration et de traçabilité afin de préserver cette diversité.
La transparence, via l’étiquetage et des bases de données publiques sur les méthodes de sélection et les DPI, est indispensable pour garantir un accès équitable et des choix éclairés. Elle permet aux sélectionneurs et aux agriculteurs de disposer des informations nécessaires pour sélectionner de nouvelles variétés diversifiées et résilientes. Les techniques de sélection et les droits associés doivent donc être rendus publics dans les registres nationaux et européens.
i Lettre commune, « Réforme de la production et de la commercialisation du matériel de reproduction des végétaux : plus de 200 ONG, organisations d’agriculteur.rice.s et de sélectionneur.euse.s demandent aux États membres de protéger et de renforcer l’agrobiodiversité », 25 novembre 2025.
ii Conseil de l’UE, « Le Conseil arrête sa position de négociation sur de nouvelles règles relatives aux matériels de reproduction des végétaux », 10 décembre 2025.
iii Commission européenne, « Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the production and marketing of plant reproductive material in the Union, amending
Regulations (EU) 2016/2031, 2017/625 and 2018/848 of the European Parliament and of the Council, and repealing Council Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/53/EC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC, 2008/72/EC and 2008/90/EC (Regulation on plant reproductive material) », 5 juillet 2023.
iv Union européenne, « Document 32016R2031 – Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE », 23 novembre 2016.
v Denis Meshaka, « UE – « Semences » : l’autre proposition du bouquet législatif », Inf’OGM, 22 septembre 2023.
vi ARCHE NOAH, « Torschluss für EU-Saatgutrecht – Breite Allianz fordert Kurskorrektur », 25 novembre 2025.
vii ARCHE NOAH, « EU Agriculture Ministers Restrict Farmers’ Rights – ARCHE NOAH warns: Council position hands more power to seed industry », 10 décembre 2025.
viii Guy Kastler, « Réforme de la commercialisation des semences : libérer la biodiversité cultivée ou les OGM brevetés ? », Inf’OGM, 22 février 2024.
ix Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf’OGM,19 décembre 2025.
x Guy Kastler, « Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ? », Inf’OGM, le journal, n°175, avril/juin 2024.
xi UNDROP : Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.
Tirpaa : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
CDB : Convention sur la diversité biologique
xii Il n’existe aucun texte officiel de l’Union européenne (règlement, directive, communication…) qui fixe un effectif maximal ou un chiffre d’affaires maximal pour les nano-entreprises.
