n°43 - juin 2003

USA/UE -Plainte des Etats-UNIS à l’OMC : Quelques réactions

Par Christophe NOISETTE

Publié le 31/05/2003

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Les réactions européennes à la plainte américaine n’ont pas tardé. Du côté de la Commission européenne, la démarche américaine est jugée « légalement incertaine, économiquement infondée et politiquement malavisée ». Pascal Lamy, responsable des affaires commerciales, se demande ce qui « motive réellement les Etats-Unis » à prendre pour cible un « soi-disant moratoire ». « Le fait est que l’UE a autorisé des variétés génétiquement modifiées par le passé et est en train de traiter les demandes » d’autorisation de mise sur le marché, dans le cadre d’un « système réglementaire conforme aux règles de l’OMC », c’est-à-dire « clair, transparent et non-discriminatoire. Il n’y a dès lors aucune question que l’OMC doive examiner », estime-t-il. Quant à Margot Wallström, Commissaire à l’environnement, elle appelle les parties au débat en Europe à ne « pas dévier ou se laisser distraire de la poursuite de la politique qui est la bonne pour l’Union ».

Du côté du Parlement, les Verts dénoncent « l’assaut mené par les Américains contre la législation de l’Union européenne et son approche préventive de la production et de la vente des semences et aliments génétiquement modifiés. Ils déclenchent ainsi la mère de toutes les guerres commerciales – susceptible de provoquer l’effondrement de l’institution multilatérale mais, quelle qu’en soit l’issue, ce différend ne rendra pas les OGM plus populaires en Europe et pourrait démontrer que quelque chose dans les OGM aussi bien qu’à l’OMC ne tourne pas rond », estiment Mmes Lucas, Breyer et Evans.

Europabio, association européenne de promotion des biotechnologies, estime qu’il aurait été préférable de résoudre ce différend commercial sans avoir recours à l’OMC. Europabio attend avec impatience une résolution amicale de la consultation à l’OMC basée sur la bonne volonté de la Commission, du Parlement européen et des Etats membres de finaliser la législation européenne et d’approuver de nouveaux produits.

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