n°43 - juin 2003

UNION EUROPENNE – Débat sur l’étiquetage

Par Christophe NOISETTE

Publié le 22/05/2003

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Le 22 mai, la commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté le rapport de Mme Karin Scheele (31 voix contre 21) qui propose d’abaisser le seuil de contamination fortuite ou techniquement inévitable par des OGM à 0,5%, contre 0,9% proposé par le Conseil. La commission de l’Environnement a également adopté le rapport de M. Antonios Trakatellis sur la traçabilité des OGM. Après la reprise entière ou partielle de la moitié des amendements du Parlement européen dans la position commune du Conseil, la commission de l’Environnement n’a renforcé que modérément les exigences de traçabilité. Le vote en plénière aura lieu le 2 juillet 2003.

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