UE – Transparence
Par Christophe NOISETTE
Publié le 02/05/2006
Un comité de conciliation entre le Parlement et le Conseil a adopté le 2 mai 2006 une réglementation visant à intégrer les dispositions de la convention d’Aarhus dans la législation européenne [1]. Cette réglementation a notamment pour but d’améliorer la transparence vis-à-vis du public dans les décisions concernant l’environnement, y compris les OGM. Les Parlementaires ont réussi à inclure un amendement qui étend ce droit aux activités concernant les institutions européennes et leurs décisions sur les OGM. De plus le Parlement s’estime satisfait : le nombre d’exceptions en matière de transparence requis par les Gouvernements a été fortement diminué. Cette nouvelle loi signifie donc que l’Agence européenne de Sécurité Sanitaire sera obligée de divulguer comment elle a approuvé la vente et l’utilisation des PGM. Une partie de la loi donne aussi aux citoyens et associations davantage de moyens d’information et de recours devant la justice. Cette réglementation donne aux associations militantes plus de pouvoir pour défendre les citoyens. Cet accord, obtenu par le comité de conciliation, doit encore être formellement adopté par le Parlement (à la majorité absolue) et le Conseil (à la majorité qualifiée), ce qui pourrait arriver rapidement. Les Etats membres auront alors deux ans pour transposer ce texte en droit national. La Commission européenne a salué, par la voix du Commissaire à l’environnement, ce vote.
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