UE – Révision des procédures d’expertise

La Commission européenne a apporté son soutien aux mesures proposées par le commissaire de la santé et de la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, et le commissaire de l’environnement, Stavros Dimas, qui visaient à améliorer la cohérence scientifique et la transparence des décisions relatives aux OGM [1]. “Ces améliorations seront réalisées dans le cadre juridique existant, conformément au droit communautaire et aux règles de l’OMC et en évitant tout retard injustifié dans les procédures d’autorisation”. Ainsi, concrètement, la Commission propose d’adopter un certain nombre de mesures dont les suivantes : “l’EFSA sera invitée à détailler davantage […] les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes ; […] à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité ; […] les demandeurs et l’EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d’une manière plus explicite lors de l’évaluation des risques ; […] pour certains risques particuliers décelés lors de l’évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnels, au cas par cas “. Enfin lorsque les observations formulées par un État soulèvent de nouvelles questions que l’EFSA n’a pas abordées de manière adéquate dans son avis, la Commission pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l’EFSA. Cependant, la Commission ne remet “nullement en cause” le feu vert donné à dix OGM, ce que dénoncent Greenpeace ou les Amis de la Terre. Enfin, la Commission n’a pas proposé de modifier le processus d’autorisation, bien qu’il soit souvent critiqué. Depuis 2004, les Etats membres ne sont jamais parvenus à dégager la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter une commercialisation, laissant la Commission autoriser les OGM.