UE et OGM : un encadrement en sursis ?
Par Eric MEUNIER, Zoé JACQUINOT
Publié le 30/12/2021
Depuis son adoption en mars 2001, la directive 2001/18 (qui remplace la directive 90/220) encadre la dissémination volontaire des OGM sur le territoire de l’Union européenne. Elle définit ce qu’est un OGM, impose que toute dissémination d’OGM fasse l’objet d’une autorisation suite à une évaluation des risques sanitaires et environnementaux et encadre un étiquetage des OGM commercialisés, leur identification et leur bio-surveillance.
D’autres textes spécifiques réglementent les OGM : la directive 90/219 (remplacée depuis par la 2009/41) traite des micro-organismes et le règlement 1829/2003 traite de l’autorisation d’OGM dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux, y compris ceux cultivés en dehors de l’UE. La directive 2001/18 reste cependant au cœur de la réglementation des OGM, grâce à ses définitions et aux indications dans le texte de l’intention du législateur, protectrice des intérêts des citoyens et des consommateurs.
À partir de 2013, cet encadrement a été progressivement allégé : dossiers plus légers en informations scientifiques et procédures administratives simplifiées ont accéléré les autorisations. En 2021, année anniversaire de l’adoption de la directive, le débat sur les nouveaux OGM place cette directive au cœur de toutes les attentions. La Commission européenne a en effet annoncé son intention de changer son champ d’application et les produits qu’elle encadre. L’objectif de la Commission ? Que la directive 2001/18 n’encadre plus que les seuls OGM « sans ajout de gène extérieur à l’espèce ». Fruit d’un débat de société important dans les années 90 et confirmée dans son rôle en 2018 par la Cour de Justice de l’Union européenne, la directive 2001/18 est donc aujourd’hui attaquée en vue de déréglementer nombre des nouveaux OGM. Dans ce dossier, Inf’OGM profite de l’anniversaire de l’adoption de cette directive pour faire le point sur les offensives en cours.
