SUISSE – Moratoire ?
Par Christophe NOISETTE
Publié le 14/06/2005
L’initiative pour un moratoire de cinq ans sur les OGM a été rejetée en août 2004 par le Conseil fédéral, puis le 15 mars 2005, par le Conseil des Etats. En revanche, le 15 avril 2005, la Commission pour la Science, l’Education et la Culture du Conseil national approuve l’initiative (13 voix contre 10 et 2 abstentions). Puis, de nouveau, un rejet, le 14 juin 2005, par le Conseil national (91 voix contre 88 et 2 abstentions). Le 17 juin, le Conseil national a accepté (93 voix contre 92 et 4 abstentions) l’arrêté fédéral préconisant le rejet de l’initiative, selon la décision du 14 juin. Cet arrêté vaudra comme consigne de vote à l’adresse du peuple, lors de la votation, le 27 novembre.
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