SUISSE – Etiquetage

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le génie génétique, le 1er janvier 2004, l’Office fédéral de la santé publique a été chargé de la révision de l’ordonnance sur les denrées alimentaires. Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2005. La révision porte sur le renforcement de l’information du consommateur garanti par une traçabilité et un étiquetage des aliments produits à partir d’OGM, y compris les produits purifiés (produits ne contenant plus d’OGM suite au processus industriel). Le seuil d’étiquetage va se caler sur le seuil communautaire passant de 1% à 0,9%. La mention “fabriqué sans génie génétique”, non prévue par la législation européenne, est conservée.