Protocole de Carthagène – Première réunion des Parties

La première Réunion des Parties au Protocole de Carthagène sur la biosécurité s’est tenue à Kuala Lumpur (Malaisie) du 23 au 27 février 2004. Il s’agit de la première rencontre formelle entre les 87 pays ayant ratifié le Protocole depuis l’entrée en vigueur de celui-ci le 11 septembre 2003. Cette réunion avait pour objectif de discuter les modalités d’application du Protocole et de définir un programme de travail pour la période à venir : procédures de prises de décision, identification des OGM, partage de l’information, mécanismes de financement pour le renforcement des capacités dans les pays en développement et pays en transition, etc. Durant cette semaine, les négociations ont souvent été freinées par la réticence du Brésil, grand exportateur d’OGM, et du Mexique, qui avait signé un accord trilatéral, en octobre, avec les USA et le Canada, entente visant à contourner les règles juridiques obligatoires et contraignantes du Protocole1. Les travaux ont toutefois permis de réelles avancées. Selon Cédric Cabanne des Amis de la Terre – France et Anne Chetaille du GRET, “malgré les pressions des pays exportateurs d’OGM pour affaiblir le Protocole, la communauté internationale a su réaliser les compromis nécessaires pour garantir aux citoyens, agriculteurs et consommateurs du monde, l’application du principe de précaution au commerce international d’organismes génétiquement modifiés”2. Parmi les décisions adoptées par la première Réunion des Parties, il faut citer l’obligation de fournir une documentation détaillée sur l’identité des OGM transportés, la mise en place d’un groupe d’experts techniques et juridiques avec un mandat fort pour définir des règles sur la responsabilité et la réparation en cas de dommages liés à des mouvements transfrontières d’OGM ainsi que l’établissement d’un comité de 15 membres (3 pour chacun des 5 groupes régionaux) chargé du respect des obligations et du traitement des cas de non-respect.