Protocole de Cartagena à Nagoya : un accord léger sur la responsabilité

Le 15 octobre a été adopté le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Cartagena qui met fin à six ans de négociations . Le groupe de négociation [1] avait laissé en suspend deux points lors de son avant dernière réunion en juin dernier : le champ d’application du Protocole (art. 3) et la question de la sécurité financière (art. 10). Le texte finalement adopté est sans ambition et se contente du minimum.

Ainsi, la référence aux « produits dérivés » des Organismes Vivants Modifiés (OVM) n’a pas été retenue laissant un champ d’application très restreint. L’article concernant la sécurité financière rappelle simplement le droit, et non l’obligation, pour les États de mettre en place dans leur droit interne une réglementation en la matière, et laisse à la première réunion des Parties de ce nouveau Protocole le soin de demander au Secrétariat de préciser les modalités d’un mécanisme de sécurité financière. Encore faut-il pour cela attendre que le Protocole entre en vigueur (90 jours après avoir été ratifié par un minimum de 40 Parties) et que soit organisée la réunion des Parties. Cela laisse donc encore quelques années avant que ne soient précisées les modalités de la sécurité financière au niveau international. En attendant, ce sera aux États de bonne volonté de prendre ces mesures au niveau national.