Partie Législation, Inf’OGM n°23

CANADA – Le gouvernement refuse de rendre public les sites d’expérimentation en champ de blé transgénique. Ces derniers, au minimum 50, sont présents dans cinq provinces : Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Québec. Ce blé est modifié pour tolérer des herbicides et résister à des champignons. Le syndicat “National Farmers Union of Canada” a appelé à un moratoire sur la production, l’importation et la distribution d’OGM. De même, Greenpeace et les producteurs de blé ont clairement exprimé leur désaccord sur l’autorisation de ce blé transgénique.

National Post, 31 juillet 2001

AUSTRALIE – Une étude de trois ans a été lancée par le Ministère de l’agriculture afin de déterminer si les OGM pouvaient être cultivés sans dommage économique et sans remettre en cause les autres productions. Elle devrait permettre, entre autres, de déterminer le coût réel d’une ségrégation des filières. Pour le groupe anti-OGM, the Australian Gene Ethics Network, l’Australie a déjà suffisamment de preuves de la nocivité des OGM : “Nous savons que la ségrégation ne peut pas fonctionner”, citant l’exemple du Starlink.

Reuters, 20 juillet 2001

La Commission européenne a décidé d’assigner la France, la Belgique, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne et l’Autriche devant la Cour de justice des Communautés européennes pour n’avoir pas transposé dans leur législation nationale la directive 98/81 concernant l’utilisation en laboratoire de micro-organismes génétiquement modifiés. Ils auraient dû être adoptés et communiqués à la Commission le 5 juin 2000 au plus tard. Le Ministère français de la Recherche, interrogé par Inf’OGM, n’a pas pu donner de date quant à une transcription. Ce retard, déclare-t-il, est normal, vues les consultations et homologations juridiques et législatives à entreprendre.

http://www.agris.be le 13 août 2001

BELGIQUE – Le 22 juin 2001, le Service de Biosécurité et Biotechnologie annonçait la dissémination dans différents lieux en Flandres et en Wallonie de 44 hectares de colza d’hiver. La modification génétique de ce colza vise à le rendre tolérant à un herbicide total (LibertyTM). La Belgique comptera finalement en 2001 près de 70 hectares de champs transgéniques (contre 120 hectares en 2000).

http://biosafety.ihe.be

ITALIE – Le Ministre de l’Industrie a décrété que le lait artificiel fait à partir de soja génétiquement modifié serait désormais interdit.

http://just-food.com, 9 juillet 2001

POLOGNE – Le Ministère de l’Environnement a autorisé des essais d’OGM en champs pour 2001. Il s’agit de colza de printemps résistant au virus de la mosaïque du colza (TuMV), de betterave à sucre tolérante au Roundup, de deux variétés de maïs, Chardon T25 développées par KWS, tolérant au LibertyLink, de concombre modifié pour être plus doux, de pomme de terre de la variété Desiree. Tous ses essais sont valables jusqu’au 31 décembre 2001.

THAILANDE – Ce pays avait prévu de mettre en place un étiquetage des OGM, pour les produits contenant plus de 3% d’éléments issus de modification génétique. Les Etats-Unis ont envoyé une première délégation, en février, puis une autre plus récemment, afin de prévenir la Thaïlande qu’elle risque d’être attaquée devant l’Organisation Mondiale du Commerce, dans la mesure où cet étiquetage menacerait les exportations américaines.

http://www.just-food.com, 20 juillet 2001

Zone sans OGM

FRANCE – La préfète de l’Indre vient d’adresser un courrier à tous les maires du département concernant l’illégalité des arrêtés municipaux interdisant les cultures d’OGM sur le territoire communal. Elle indique en outre qu’elle sera amenée à déférer devant le tribunal administratif de Limoges le maire de Céré-Coings (36), Jean-Louis Marcillac, ayant pris un arrêté de cette nature en février 2001. Ce dernier explique qu’il se devait de répondre à la demande de ses concitoyens, et notamment d’un agriculteur bio, qui s’inquiète des répercussions sur ses propres cultures. De même, suite à l’interdiction, par arrêté municipal, de culture OGM sur la totalité du territoire de la commune de Courmes (06620), le préfet des Alpes Maritimes menace le maire de déférer cette décision devant le tribunal administratif de Nice.

http://terresacree.org/maire2.htm, août 2001

Le Conseil Municipale de Sète a refusé le stockage de céréales OGM dans son port.

Midi Libre, 30 juin 2001

SUISSE – Le 27 juin 2001, le Conseil Fédéral a transmis au Parlement le message sur la ratification du protocole de Carthagène. Ce protocole est le premier instrument légal international qui traite de la sécurité environnementale et sanitaire lors d’exportations d’OGM.

http://www.bioweb.ch, 5 juillet 2001

La prochaine réunion du protocole aura lieu, à partir du 15 octobre, à Nairobi (Kenya).

Codex alimentarius

La 24ème session de la Commission du Codex Alimentarius a débouché sur une décision réglementaire de tester et d’approuver les OGM par les gouvernements (165 pays concernés) avant de les mettre sur le marché. L’objectif est notamment de mieux appréhender le pouvoir allergénique des OGM. La Commission a également précisé qu’elle travaillerait plus étroitement en lien avec les autres instances internationales, en particulier la Convention sur la Diversité Biologique.

Rapport de la 24éme session disponible sur http://www.codexalimentarius.net

G8 à Gènes…

Le G8 qui s’est tenu à Gènes, fin juillet 2001, a préconisé l’utilisation des OGM dans la lutte contre la faim. Ainsi, on peut lire dans la déclaration finale, « Tous les efforts possibles devront être faits pour accroître la productivité de l’agriculture. Entre autres choses, l’introduction de technologies nouvelles, mais testées et expérimentées – y compris les biotechnologies – (…) a le potentiel d’accroître de manière substantielle les rendements dans les pays en développement, tout en utilisant moins de pesticides et d’eau qu’avec les méthodes conventionnelles ». Jacques Diouf, directeur de la FAO, en réaction à cette déclaration, a de nouveau précisé que “les OGM sont une arme à double tranchant” et que “pour nourrir les 800 millions qui ont faim aujourd’hui dans le monde, on n’a pas besoin d’OGM”.