OMC – Vers la fin du conflit Etats-Unis / Union européenne ?

Le 9 mai 2006, l’OMC a publié son jugement définitif dans le conflit qui opposait les Etats-Unis et l’UE, jugement très proche, selon les diplomates, de celui rendu provisoirement en février (cf. Inf’OGM n°73, OMC – Différend sur les OGM). Cependant la décision ne sera pas rendue publique avant l’automne. Pour Adrian Bebb, des Amis de la Terre Europe : “Même l’OMC reconnaît que les pays ont encore le droit d’interdire ou de suspendre l’usage des aliments et des semences GM. Le seul échec de l’Europe réside dans la manière de le faire et non pas dans les raisons invoquées”. En effet, le “verdict intermédiaire” refusait de se prononcer contre les régulations rigoureuses de l’UE et de décider si les aliments GM étaient sains ou différents des aliments traditionnels. Mais l’OMC a jugé, d’un point de vue technique, que le moratoire de l’UE de quatre ans allait à l’encontre des accords commerciaux en causant des “retards indus”. L’OMC n’a cependant pas proposé de sanction et a déclaré que les moratoires étaient acceptés dans certaines circonstances. Quant aux interdictions nationales, pour l’OMC elles enfreignaient aussi les accords commerciaux, mais uniquement parce que les études des risques n’étaient pas conformes aux exigences de l’OMC.