Le Protocole sur la biosécurité en panne ?

Cinq années après son adoption, le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques est à la recherche d’un nouveau souffle. La deuxième Réunion des Parties du Protocole, qui se tenait du 30 mai au 3 juin à Montréal, a laissé un goût amer aux partisans d’une régulation stricte du commerce mondial des OGM. Aucun n’accord n’a été obtenu sur les modalités concrètes d’application de l’article 18. 2a relatif à l’identification des OGM destinés à l’alimentation ou à la transformation. L’enjeu était pourtant de taille. La majorité des Parties espérait établir des règles imposant aux exportateurs d’OGM de fournir une documentation explicite sur le contenu réel de leurs cargaisons, les obligeant ainsi à séparer les filières et à contrôler leurs cargaisons avant exportation. Ces pays se sont heurtés à l’intransigeance du Brésil et de la Nouvelle-Zélande (grand pays exportateur de matières premières agricoles ne produisant pas d’OGM). Refusant tout compromis visant à un étiquetage précis des OGM, ils se sont faits ainsi porte-parole de l’industrie et des grands pays exportateurs d’OGM.

En l’absence d’accord, les mesures prises lors de la première Réunion des Parties en 2004 s’appliquent, ainsi que les législations nationales lorsqu’elles existent. Alors que les cas de contamination se multiplient, on peut espérer que les pays importateurs de matières premières agricoles adoptent des législations plus strictes sur l’étiquetage, créant ainsi une mosaïque de lois, plus difficiles à gérer par l’industrie des biotechnologies, qu’un accord global.

Il y a 5 ans, les pays avaient décidé d’assurer la transparence dans le commerce mondial à travers l’article 18, y compris le Brésil, qui, à l’époque, ne produisait pas d’OGM. L’absence d’accord sur cet article porte ainsi un coup dur à la construction de règles internationales sur la prévention des risques biotechnologiques. Les décisions prises sur les autres sujets en discussion, pour lesquels des modalités d’application doivent être également définies (notification, évaluation et gestion des risques, considérations socioéconomiques, participation et sensibilisation du public) sont bien maigres pour redonner un peu de baume au cœur aux négociateurs. On se cantonne pour le moment à l’échange d’informations sur les expériences nationales et à la collecte de points de vue. Les décisions sans doute les plus conflictuelles sont reportées aux prochaines réunions.

Alors que le Brésil est l’un des deux pays à l’origine de l’échec de la Réunion des Parties de Montréal, sera-t-il néanmoins plus incité à trouver un consensus à Curitiba en tant que pays hôte ? Pourra-t-il se permettre un échec sur son territoire ?