Le gouvernement français veut bloquer les OGM à tout prix

Par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE

Publié le 28/02/2014

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Le maïs MON810, modifié pour tuer la pyrale, est autorisé dans l’Union européenne (UE) depuis 1998. Il est à ce jour, mais peut-être plus pour longtemps [1], la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à la culture en Europe. Comme d’autres pays européens [2], la France souhaite interdire sa culture sur son territoire et se trouve confrontée à un cadre règlementaire européen qui vise à rendre très difficile voire impossible, de facto, une telle interdiction. Le cadre européen est en effet construit de telle sorte qu’un pays peut légalement interdire une PGM sur son sol, mais uniquement sur des considérations scientifiques. C’est cette preuve qui a fait défaut, selon les tribunaux français, pour les deux précédents arrêtés ministériels… En revanche, en Autriche, en Hongrie, au Luxembourg, la même interdiction n’a pas été contestée judiciairement par les partisans des cultures transgéniques. Et en Allemagne, le tribunal s’est déclaré non compétent pour juger les arguments scientifiques du ministère pour interdire sa culture. Leurs interdictions sont donc toujours en vigueur. La France est la seule à s’enliser dans un imbroglio juridique déconcertant.

Par deux fois, le Conseil d’État a annulé les arrêtés français d’interdictions, à chaque fois plus rapidement. Un troisième arrêté, actuellement en consultation publique jusqu’au 9 mars [3], permettra dans l’urgence d’éviter les semis, qui, selon la météo, pourraient avoir lieu autour du 15 mars. Il ne sera pas suffisant pour montrer la volonté politique du gouvernement à maintenir une production alimentaire sans OGM et risquerait de ne tenir que quelques semaines. Le gouvernement a donc cherché un autre moyen pour aller au-delà d’un arrêté qui risquerait d’être annulé encore plus rapidement…

Une loi plus un arrêté d’interdiction

L’UE n’impose aucune forme à une telle interdiction, mais elle impose en revanche des conditions de fond et notamment la preuve de l’existence d’un risque grave pour l’environnent ou la santé. Une preuve difficile à formaliser compte tenu du manque d’étude à long terme et l’absence d’indépendance de nombreux scientifiques spécialistes du sujet. Et les avis des agences se basent sur les études fournies par les entreprises. C’est cette condition de fond qui a fait défaut aux interdictions françaises.

Alain Fauconnier, sénateur socialiste, a déposé une proposition de loi pour interdire les OGM, mais elle a été rejetée le 17 février par le Sénat, comme contraire au droit européen. Ce même texte a été déposé cette fois devant l’Assemblée nationale [4]. Adopté en commission le 23 février, il sera examiné le 10 avril. Pourtant la légalité de cette proposition de loi par rapport au droit européen pose toujours autant de questions. Enfin, les élu-e-s EELV ont déposé le 21 février un autre projet de loi pour interdire la culture de toutes les PGM qui produiraient un insecticide ou qui toléreraient un herbicide. Ainsi, au-delà des maïs, cette loi s’appliquerait aux betteraves, colzas, sojas et cotons.

Avec sa proposition de loi, le gouvernement cherche à prendre une position politique sur la question de la culture des OGM en Europe, à questionner la réglementation européenne, notamment sur la subsidiarité, et à réfléchir sur le modèle agricole français. Les OGM correspondent en effet à une agriculture qui n’est pas celle que veut soutenir le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, grand défenseur, dans ses discours, de l’agro-écologie. Pour lui, les OGM sont incompatibles avec la protection d’une agriculture, d’une apiculture, d’une alimentation sans OGM, toutes trois garanties par la loi sur les OGM adoptée en 2008. En effet, la loi précise clairement que ce sont les cultures GM qui doivent se faire « dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et en toute transparence ».

Vers des interdictions nationales ?

En 2010, le Commissaire Dalli avait proposé une modification pour permettre aux États d’interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture d’un OGM autorisé au niveau européen, sur la base d’arguments autres que scientifiques. Le texte restait trop flou sur ses conditions de mise en œuvre, notamment sur les arguments possiblement invocables par un État pour interdire un OGM (justifications économiques, éthiques ?). Mais surtout, l’UE proposait comme contre-partie à cette interdiction nationale facilitée, une autorisation massive des OGM à la culture. Autre risque, que chaque État se retrouve seul avec son interdiction, face à l’Organisation Mondiale du Commerce. La France veut reprendre ces négociations mais ces deux écueils sont plus que jamais d’actualité.

Arguments scientifiques ou pas, la question des OGM reste pour l’instant cantonnée à un débat d’experts dont les citoyens sont exclus et qui se résume pratiquement à la question du bilan coût-avantage des OGM, envisagée de plus de manière totalement réductrice. Pour établir ce rapport coûts/bénéfices, il faudrait au moins au préalable s’assurer que les coûts et les bénéfices sont de même nature. En effet, si les bénéfices sont d’ordre individuel et que les coûts sont supportés par une communauté, ce rapport n’est pas calculable. Au-delà de la question du risque, se pose celle de l’intérêt que présente cette technique (pour les entreprises, pour les agriculteurs, les citoyens) et celle du rôle de ces techniques dans l’évolution de la société, ce qui dépasse de loin l’approche réductionniste de l’évaluation imposée par l’industrie et relayée par les institutions publiques.

Le débat sur le maïs MON810 éclipse encore un autre débat fondamental : la question des OGM cachés, c’est-à-dire issus d’autres techniques que la transgenèse et qui, bien qu’ayant subi une manipulation génétique, sont exclus du champ d’application du droit européen sur les OGM [5]. Ces OGM sont cultivés et consommés régulièrement dans l’UE : sont-ils socialement utiles et moins dangereux ? Personne ne le sait, et comme ils échappent au droit européen, ils n’ont donc pas besoin d’évaluation préalable, ni d’étiquetage. Ces autres OGM mènent leur petit bonhomme de chemin dans l’indifférence quasi-générale.