n°78 - août / septembre 2006

JAPON – Réglementations locales

Par Christophe NOISETTE

Publié le 21/08/2006

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Sur les 47 préfectures japonaises, 10 (Niigata, Tokushima, Chiba, Kyoto, Hokkaïdo, Ibaraki, Shiga, Iwate, Hyogo, Tokyo) ont décidé de se doter de leur propre législation en matière de culture transgénique, législation plus stricte que celle adoptée au niveau national afin d’éviter les contaminations et de préserver des productions de qualité. Par exemple, à Niigata, la loi oblige les agriculteurs qui veulent cultiver des OGM à demander une permission particulière et oblige les instituts de recherche à produire un rapport sur leurs expérimentations en champs. Les peines encourues en cas de non respect vont de plus de 3000 euro d’amende à un an de prison. A Hokkaïdo, la loi impose des distances de sécurité entre champs GM et non GM de 300 mètres pour le riz, 1,2 km pour le maïs, et 2 km pour les betteraves. D’autres préfectures, comme Tsukuba, Ibaraki et Ehime, sont sur le point de proposer aussi leur propre législation.

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