ITALIE – attaque du moratoire

Monsanto et deux autres entreprises de biotechnologies ont attaqué un décret du gouvernement italien qui interdisait la commercialisation d’aliments issus de maïs transgéniques, autorisés au moyen d’une procédure simplifiée (règlement 258/97). Les aliments comportaient « encore des résidus de protéines transgéniques ». Le Tribunal Administratif régional de Lazio, saisi de ce litige, a soumis à la Cour de Justice des Communautés Européennes plusieurs questions à titre préjudiciel. L’Avocat Général de la CJCE estime que la notion d’« équivalence substantielle » s’applique même si des résidus protéiniques sont présents dans le produit final. L’Avocat Général précise que, « compte tenu des doutes et critiques émis sur la procédure simplifiée, l’UE avait décidé de ne plus l’utiliser à partir de 1998. Cette procédure a par ailleurs disparu de la directive 2001/18 ». Le jugement a été mis en délibéré.