INTERNATIONAL – OMC – Conflit UE/USA

En juin, les Etats-Unis avaient porté plainte devant l’OMC contre « le moratoire de facto » de l’Union européenne (UE). Les parties avaient alors 60 jours pour harmoniser leurs positions. Suite à l’échec de ces consultations, les Etats-Unis ont demandé à l’OMC de constituer un panel chargé de statuer sur le contentieux. Mme Deily, ambassadrice des Etats-Unis à l’OMC, a également accusé six pays de l’UE de maintenir des interdictions à l’importation sur certains produits OGM, malgré leur approbation par l’UE. Les Américains considèrent que les Européens se retranchent derrière des raisons plus proches du « protectionisme » que de la protection des consommateurs, d’autant qu’en juillet 2000, souligne le communiqué américain, Margot Wallström, Commissaire européen à l’environnement, qualifiait le moratoire « d’illégal et non justifié ». Dans cette nouvelle démarche, les Etats-Unis sont toujours soutenus par le Canada et l’Argentine. Ainsi, lors de sa réunion du 18 août 2003, l’Organe de règlements des différends (ORD) a examiné les premières demandes pour qu’un groupe spécial examine les mesures prises par l’UE affectant l’agrément et la commercialisation des OGM. Pascal Lamy, commissaire européen chargé du Commerce extérieur, s’est déclaré « persuadé » que « l’OMC confirmera que […] le cadre réglementaire de l’UE pour l’autorisation des OGM est clair, transparent, raisonnable et non-discriminatoire ». En revanche, l’ambassadeur de l’UE auprès de l’OMC, Carlo Trojan, a des doutes sur « la volonté [américaine] de s’engager dans un dialogue constructif en toute bonne foi » sur cette question.