INDE – Prix plafond officiel pour le coton Bt

En 2005, le coût d’un sac de 450g de semences de coton Bt était compris entre 1600 et 1850 roupies. Les semences illégales Bt étaient vendues entre 800 et 1000 roupies et les semences non Bt entre 450 et 500 roupies. Pendant la saison 2005 – 2006, 9% de la surface cotonnière étaient ensemencés avec des variétés légales, 26% avec des variétés illégales et 66% avec des variétés non Bt ou des semences vendues abusivement comme Bt. Sous la pression, Monsanto a abaissé le prix du sac à 1250, puis à 900 roupies. Cependant, le 11 mai 2006, la Commission des monopoles et des pratiques commerciales restrictives (en anglais MRTPC) a demandé à Monsanto de réduire encore le prix du sac afin d’atteindre un prix “raisonnable” (cf. Inf’OGM n°76, INDE – Prix des PGM limités). Le MRTPC a aussi dénoncé une autre pratique commercialement illégale de Monsanto-Mahyco : Nuziweedu, une entreprise sous licence, souhaitait vendre ses semences 800 roupies, Monsanto-Mahyco l’a forcé à les vendre 1818 roupies [1]. Le 29 mai 2006, le Gouvernement de l’Andra Pradesh imposait à Monsanto – Mahyco de ne pas vendre le sac de coton Bt au-delà de 750 roupies (ou 12,8 euro) [2]. Deux autres Etats indiens – le Maharashtra et le Gujarat – ont aussi décidé de fixer le prix maximum (450 roupies) pour les semences de coton Bt. Le gouvernement de l’Andra Pradesh a menacé les entreprises qui ne respecteraient pas ce prix fixé de les attaquer selon the Essential Commodities Act. Monsanto a, bien entendu, fait appel jugeant cette décision “illégale et arbitraire”, mais début juin, la Cour suprême indienne a donné raison à l’Andra Pradesh et a refusé d’en annuler la décision.