INDE – Etiquetage menacé
Par Christophe NOISETTE
Publié le 03/11/2006
L’Inde avait prévu en juillet 2006 de rendre obligatoire l’étiquetage des produits importés contenant des OGM, afin notamment de contrôler les importations de produits GM illégaux [1]. Or, du fait du retard pris par le Ministère de la Santé dans la rédaction des lignes directrices, l’obligation a été repoussée au 31 mars 2007. D’autre part, les Etats-Unis ont d’ores et déjà menacé l’Inde de porter plainte devant l’OMC. Les Etats-Unis ont demandé à l’Inde que les mesures notifiées au Comité des obstacles techniques au commerce soient aussi notifiées au Comité sur les mesures Sanitaires et Phytosanitaires. Pour les Etats-Unis, les OGM sont substantiellement équivalents, l’étiquetage s’apparente donc à une mesure restrictive du commerce.
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