FRANCE – Transparence de l’information

Greenpeace a mis en ligne une carte qui localise les parcelles commerciales de PGM en France. Deux agriculteurs cités sur cette carte ont intenté un procès contre Greenpeace. Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le 26 juillet à Greenpeace de retirer cette carte, estimant que ces “informations personnelles […] constituent une atteinte à l’intimité de la vie privée des demandeurs dès lors qu’elles sont données sans leur consentement et pourront être utilisées à leur détriment”. Greenpeace juge pourtant nécessaire, légitime et légal de publier les autres données en vertu de la directive 2001/18 qui impose de rendre publics les emplacements de PGM. Dans sa décision, le juge des référés précise que cette localisation n’est prescrite qu’en cas de “dissémination volontaire […] à toute autre fin que leur mise sur le marché”, c’est-à-dire d’expérimentation. En réaction, plusieurs associations (Confédération paysanne, WWF, FNE, l’Alliance pour la planète, FNAB,…) ont alors mis en ligne cette carte, sans les noms des agriculteurs. Fin août, Greenpeace découvrait cinq nouveaux champs commerciaux de maïs GM, représentant environ 300 ha (sur 4500 annoncés par le Gouvernement (cf. page 1)). Par ailleurs, afin de dénoncer cette décision, dans la nuit du 27 au 28 juillet 2006, Greenpeace a marqué d’une immense croix un champ de maïs GM, situé à Grézet Cavagnan.