FRANCE – Publicités mensongères condamnées

En 2001, Eau & Rivières de Bretagne portait plainte contre Monsanto pour publicité mensongère sur son herbicide le Round Up. La DGCCRF (répression des fraudes) avait alors dressé un procès-verbal à l’encontre des dirigeants de Monsanto, le fabricant, et de Scotts France, le distributeur, pour publicité mensongère [1]. Les publicités affirmaient que le Round Up respectait l’environnement. Le 26 janvier 2007, le tribunal de Lyon a condamné l’ancien dirigeant de Monsanto France à 15 000 euro d’amende, à la publication du jugement dans le quotidien Le Monde et dans une revue de jardinage, pour publicité mensongère. Scotts a également été condamnée à une amende de 15 000 euro. Et le tribunal a aussi condamné les deux responsables à payer solidairement 5 000 euro de dommages et intérêts à Eau et rivières de Bretagne et 3 000 euro à une association de consommateurs, la CLCV. En Grande-Bretagne, en août 1999, l’Advertising Standards Authority concluait déjà que quatre publicités de Monsanto, consacrées aux PGM, étaient mensongères (cf. Inf’OGM n°2, GRANDE-BRETAGNE – Procès contre les publicités de Monsanto).