FRANCE – Plainte contre la moléculture

France Nature Environnement, le CRII -GEN et Champs Libre ont déposé deux recours, en référé et sur le fond, auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre deux décisions du Ministère de l’Agriculture (du 27 avril 2005) autorisant des essais en plein champ (20 ha) de plantes génétiquement modifiées de Meristem Therapeutics pour produire de la lipase gastrique et des anticorps pour des applications en cancérologie. Le 22 juin, le Tribunal a jugé le référé et a conclu qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre ces essais, mais il n’a rien dit sur le fond. Concrètement, l’essai peut donc continuer, mais pour combien de temps ? En effet, il faut espérer que la légalité de ces autorisations soit jugée rapidement au fond, avant la récolte du maïs en octobre. FNE précise qu’à deux reprises, lors de procès concernant les arrêtés anti-OGM, le Tribunal de Bordeaux et le Commissaire du Gouvernement auprès du Tribunal de Toulouse ont indiqué explicitement l’illégalité des essais en champ. Cependant, étant donné qu’ils n’étaient, à l’époque, pas saisis de recours directs contre ces autorisations, ils n’ont pu les annuler. Les associations espèrent donc que les procédures au fond actuelles qui sont dirigées contre ces autorisations aboutiront à une interdiction des essais d’OGM.

Par ailleurs, FNE a adressé des recours gracieux au Ministre de l’Agriculture pour lui demander de retirer les 9 autres autorisations délivrées à Biogemma et Pioneer génétique. Face à l’absence de réponse du Ministère, FNE, UMINAT et Champs libres ont déposé deux recours (en référé et sur le fond) devant le Tribunal de Toulouse, le 24 juin 2005.