FRANCE – Les Trois de St Georges
Par Christophe NOISETTE
Publié le 31/10/2006
En 1997, 300 personnes fauchaient pour la première fois en France un champ de colza transgénique à St George d’Espéranche. Monsanto, entreprise engagée dans cet essai, a décidé de porter plainte en 2003. Trois agriculteurs de la Confédération Paysanne seront donc jugés pour “destruction grave de biens appartenant à autrui”, le 23 avril à Vienne. Un comité de soutien s’est créé autour des trois agriculteurs, comprenant plus de 45 associations, syndicats et partis politiques.
En avril 2004, devant le tribunal correctionnel de Vienne (Isère), les inculpés plaident l’audience que les essais de colza transgénique avaient été conduits “en toute illégalité” car la mairie de Saint-Georges-d’Espéranche n’avait pas été informée de leur existence. Le procureur réclame une amende de 800 euros contre chacun des trois militants de la Confédération paysanne – G. Germain, J. Roux et F. Joannin – poursuivis pour la destruction d’une parcelle de colza transgénique en juin 1997 à Saint Georges d’Espéranche (Isère) appartenant à Monsanto.
Le 21 mai 2004, le tribunal les condamne finalement à 600 euros d’amende chacun et au versement de 4000 euros de dommages et intérêts à Monsanto, qui a salué un jugement à valeur de “symbole”.
Un an plus tard, la Cour d’appel de Grenoble décide d’amnistier les trois de St Georges [1]. Cependant, le Parquet et Monsanto, entende se pourvoir en cassation.
La Cour de Cassation, le 31 octobre 2006, rejette les pourvois [2].
[1] « l’article 3 de la loi d’amnistie du 6 août 2002, CA Grenoble, ch. corr., 26 oct. 2005, n° 04/00879. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Grenoble/2005/JURITEXT00000694700
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