FRANCE – Débats sur la bioéthique

Le 10 décembre 2003, la recherche sur l’embryon et le clonage a été au centre des débats à l’Assemblée nationale lors de l’examen en 2ème lecture du texte sur la bioéthique. En première lecture, l’Assemblée avait ouvert les recherches sur les embryons dits “surnuméraires” (non utilisés par les couples recourant à une fécondation in vitro), en les encadrant strictement. Le Sénat en a interdit le principe, les autorisant “à titre exceptionnel » pour cinq ans « lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs”. L’Assemblée n’avait pas autorisé le clonage thérapeutique. Le Sénat a ajouté une sanction de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Les députés ont également voté la création d’espaces de réflexion éthique, “lieux de formation, de documentation, de rencontre et d’échanges”. Ils ont validé la création de l’Agence de biomédecine compétente pour la greffe, la reproduction, l’embryologie et la génétique et proposée par le gouvernement lors de l’examen au Sénat en janvier 2003. Outre le clonage et l’embryon, les députés ont poursuivi l’examen du texte en traitant notamment du don d’organe et de l’aide médicale à la procréation. Ils se sont prononcés aussi sur l’interdiction de la brevetabilité du vivant. Suite à un long débat , l’amendement 169, exprimant le refus du principe de brevetabilité du vivant, introduit en première lecture par le député Jean-claude Lefort, a été rejeté à 22 voix contre 20.