FRANCE – Aucune surveillance des cultures

Le Comité de biovigilance, créé en 1998, est l’organe officiel de surveillance des cultures transgéniques. Faute du décret fixant son organisation et ses missions précises, il est toujours provisoire.Selon le site interministériel sur les PGM, la directive européenne 2001/18 définit la biovigilance comme le travail visant à “confirmer les hypothèses émises lors de la phase d’évaluation des risques et identifier l’apparition d’effets de l’OGM sur la santé ou l’environnement, qui n’auraient pas été anticipés dans l’évaluation des risques”. En 1999, l’obligation d’une surveillance biologique du territoire a été introduite dans le Code Rural français. Il est précisé que “les actions relatives à la biovigilance conduites actuellement par les pouvoirs publics s’ajoutent à la biovigilance conduite par les titulaires d’autorisation de mise sur le marché d’OGM conformément à la directive 2001/18”. Suite aux essais en champ conduits en France et aux surfaces de cultures commerciales de PGM, le travail du Comité de Biovigilance est d’actualité. Interrogé par Inf’OGM, le Ministère de l’agriculture nous a répondu que le comité s’était réuni 3 fois en 2003, 1 fois en 2004, 2 fois en 2005 et aucune fois en 2006. Cette année-là, au minimum 5 500 ha de cultures GM commerciales ont été cultivés. Aucun compte-rendu validé n’est disponible.