FRANCE

Le 1er mars, le tribunal administratif de Paris a condamné le Ministère de l’Agriculture à communiquer à France Nature Environnement (FNE), dans un délais d’un mois, la liste des communes où des expérimentations ont été réalisées en 2000. En effet, la loi du 13 juillet 1992 précise que ne peuvent être considérées comme confidentielles « les informations fournies à l’appui d’une demande d’autorisation de dissémination » et portant notamment sur « la description synthétique du ou des OGM » et « le but de la dissémination et le lieu où elle sera pratiquée ». Une peine d’astreinte de 1000 FRF par jour de retard a été prévue par le Tribunal. FNE a précisé ne pas être « dans la logique de la destruction des parcelles”. Une demande de même nature a été déposée le 12 février pour la localisation des essais 2001.