n°70 - décembre 2005

EUROPE – Réunion des régions européennes sans OGM

Par Christophe NOISETTE

Publié le 30/11/2005

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En février 2005, une vingtaine de régions européennes s’engageaient à rester des territoires libres d’OGM en signant la Charte de Florence. Fin 2005 ce sont 36 régions qui composent le réseau : 14 en France, 10 en Italie, sept en Autriche, deux en Espagne, une en Grèce et deux en Grande-Bretagne. En Bretagne, l’une des régions françaises du réseau, les 29 et 30 novembre 2005, a eu lieu la quatrième réunion des Régions européennes sans OGM. A l’issue de la rencontre, la “déclaration de Rennes” a été adoptée : elle présente les quatre orientations que le Réseau s’est engagé à défendre :


- les règles de coexistence sont décidées sur une base régionale et/ou locale et les autorités régionales ou locales doivent être définies comme “échelle appropriée” pour mettre en œuvre cette coexistence ;


- le principe de précaution s’applique aux OGM, leur dissémination pouvant générer des effets irréversibles et incontrôlables pour la biodiversité et la santé et il doit se concrétiser avec “la mise en place de programmes de suivi, de recherche et d’action visant à une maîtrise acceptable de leurs impacts potentiels”. Les régions déplorent aussi la rareté des évaluations économiques quant aux coûts induits par l’apparition des PGM en Europe, et ceci afin de permettre une analyse complète des coûts / bénéfices des PGM.


- le principe de responsabilité juridique et pénale des opérateurs utilisant des PGM devrait s’appliquer, notamment “quant aux conséquences d’une dissémination de matériel GM dans des filières où ils sont prohibés” et la dissémination d’OGM doit être subordonnée à la mise en œuvre du principe pollueur / payeur, avec la mise en place d’un fonds abondé par les producteurs d’OGM pour une indemnisation exhaustive des dommages directs et indirects.


- l’exigence du co-développement entre les producteurs doit faire que, dans un souci de cohérence, les régions du Réseau refusent de soutenir des importations de matières riches en protéines d’origine transgénique. Le Réseau souhaite sécuriser des approvisionnements en protéines végétales non GM, selon des principes de juste rémunération des producteurs.

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