EUROPE – Intégrer le Protocole de Carthagène

Les Ministres européens de l’Environnement ont donné le 17 octobre 2002 leur feu vert au projet de la Commission Européenne réglementant, pour l’UE, les mouvements transfrontaliers des OGM (cf inf’OGM 34). Ce projet, préalablement amendé par le Parlement Européen, vise à intégrer dans la législation communautaire le protocole de Carthagène et permettre sa ratification par l’UE. Le texte doit maintenant être approuvé en seconde lecture au Parlement européen.