EUROPE – Autorisation de produits dérivés d’OGM
Par Christophe NOISETTE
Publié le 19/12/2002
La Commission Européenne a autorisé la vente de deux huiles issues de graines de coton génétiquement modifié, selon le réglement « novel food » (EC n°258/97). Ces autorisations de nourriture ont été délivrées par le Comité Anglais de Conseil sur les Nouveaux Aliments et Procédés. Seules 11 autorisations avaient été délivrées avant 2000. La classification « équivalentes en substances », indispensable à toute autorisation, peut être obtenue pour des produits dérivés d’OGM s’avérant similaires à des produits naturels et ne contenant aucune trace de matériel transgénique ou protéine. La procédure d’autorisation relève d’un Etat membre de l’Union européenne qui, après acceptation du produit, signifie cette autorisation à la Commission qui la signale alors aux Etats membres. Courant 2003, une nouvelle procédure devrait être mise en place afin de permettre à un Etat membre d’émettre une objection sur une autorisation délivrée par un autre Etat ; de plus, la Commission européenne présentera tout dossier au Comité Scientifique de l’Union européenne avant tout accord final. La liste complète des produits équivalents en substance et autorisés pour le marché européen est disponible sur le site europa.eu.int.
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