n°43 - juin 2003

ETATS-UNIS – Prison pour violation de brevet

Par Christophe NOISETTE

Publié le 07/05/2003

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K. Ralph, agriculteur du Tennessee, qui avait conservé des semences de sa récolte de coton transgénique, a été poursuivi en justice par Monsanto et condamné, le 7 mai 2003, à 9 mois en prison et à une amende de 170 000$.

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