n°76 - juin 2006

ETATS-UNIS – Non aux décisions locales sur les OGM

Par Christophe NOISETTE

Publié le 05/05/2006

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L’Etat du Michigan interdit depuis le 5 mai 2006 les réglementations locales restrictives sur les PGM (bill n°177, act n°132) [1]. Cette loi prévoit une exception pour les PGM qui auraient un impact sur l’environnement ou la santé publique. Si un gouvernement local tente d’interdire la culture de PGM, le Département d’Etat à l’Agriculture devra alors organiser une consultation publique et déterminer si oui ou non ces PGM peuvent avoir un impact négatif.

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