ETATS-UNIS – la municipalité d’Arcata interdit les OGM

Le 17 novembre 2004, les membres du Conseil municipal d’Arcata, en Californie, ont adopté, à l’unanimité, un arrêté anti-OGM. Cette ordonnance (n°1350) modifie le code municipal en ajoutant un chapitre qui “déclare que la vente, la distribution, la culture (de semences ou de produits transgéniques) sur le territoire communale est une nuisance publique”. L’ordonnance prévoit deux exceptions : “l’achat, la vente et la distribution [d’OGM] dont la possibilité de se reproduire par pollinisation ou “dispersion de semences” fait défaut” et les recherches médicales ou agricoles en milieu confiné. Cette décision est motivée par l’incertitude qui règne sur les risques potentiels et les effets négatifs à long terme que les OGM pourraient entraîner au niveau environnemental et sanitaire. Un régime de sanctions est mis en place afin de punir toutes infractions causées au regard de cet arrêté.

www.gene.ch/genet/2004/Nov/msg00071.html