Etats-UNIS – Activité législative foisonnante sur les OGM

L’ONG Pew initiative a publié une étude sur l’activité législative des Etats-Unis dans le domaine des OGM. Entre 2005 et 2006, 134 projets de lois ont été déposés dont 29% relatifs aux semences et cultures. Parmi cette proportion, 22% appuyaient la biotechnologie agricole ; 16% visaient à imposer des moratoires sur les cultures ou les animaux GM, et 15% concernaient les droits et responsabilités des agriculteurs et des producteurs de semences en matière des dommages provoqués par les cultures GM [1]. En ce moment, deux projets de lois hawaïennes visant à instaurer un moratoire sur la culture du taro GM [2] sont examinés par le Parlement de l’Etat [3]. En Californie, un député a déposé une proposition de loi instaurant la responsabilité des entreprises agro-semencières en cas de contamination de cultures conventionnelles et biologiques. Le texte interdirait également les essais en champ de plantes GM destinées à la production de médicaments