« Do it yourself » : enquêter sur les multinationales (et leurs filiales)

Par Olivier Petitjean

Publié le 18/01/2019

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Avant toute chose, il est toujours utile de vérifier si les informations que vous cherchez ne sont pas déjà disponibles. En plus des moteurs de recherche et des sources médiatiques, certains sites se sont spécialisés dans la publication d’enquêtes sur les multinationales, comme l’Observatoire des multinationales (multinationales.org) ou Mirador (de l’ONG belge Gresea).

En anglais, on peut consulter Corporate Watch, CorpWatch ou le wiki SourceWatch. En espagnol, les différents sites animés par Project Poder, centrés sur l’Amérique latine.

Le Centre de ressources sur les entreprises et les droits humains, disponible en plusieurs langues, recense les « affaires » sociales, environnementales ou autres concernant les grandes entreprises. 
Citons enfin des sites d’ONG spécialisées comme Somo, centre de recherche sur les multinationales, ou Public Eye, une ONG suisse.

Le dédale des multinationales

Sur le terrain, nous avons rarement affaire à la multinationale en tant que telle, mais plutôt à une de ses filiales. Une multinationale comme Total, Bayer-
Monsanto ou Apple, c’est un nom, une cotation en bourse et une direction très centralisée, mais c’est aussi une myriade de filiales implantées un peu partout (dont des paradis fiscaux). Seule une poignée d’entre elles publient la liste complète de leurs filiales, et même dans ce cas, il est rarement possible de savoir comment elles sont reliées entre elles. Un site comme OpenCorporates permet de naviguer dans les registres des sociétés du monde entier, et de recomposer la structure des multinationales [1].

L’Organised Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), dédiée à l’investigation sur la criminalité économique, permet de croiser des bases de données avec d’autres bases, comme celles des personnes recherchées (http://investigativedashboard.org et http://data.occrp.org).

Ces bases de données permettent aussi, selon les pays, de retrouver le nom des dirigeants des entreprises concernées, parfois des actionnaires, et éventuellement d’accéder à leurs comptes (pour les entreprises tenues de publier des comptes).

En France, ces informations sont consultables via des sites payants comme http://infogreffe.com ou http://societe.com. Au Royaume-Uni, ces informations sont gratuitement disponibles en ligne (http://beta.companieshouse.gov.uk). Dans d’autres pays, comme certains paradis fiscaux (mais pas tous), les informations ne sont pas ou très difficilement accessibles.

Il existe également des bases de données commerciales mais très chères (sauf via certaines bibliothèques universitaires) proposant des informations détaillées sur la structuration des multinationales, ainsi que sur leur actionnariat, comme Orbis ou Eikon (Thomson Reuters).

Dirigeants et actionnaires : 
qui sont-ils et combien gagnent-ils ?

Les informations sur les dirigeants et les actionnaires sont disponibles via les bases de données mentionnées précédemment, ou bien dans le « document de référence  » que doivent publier chaque année les entreprises cotées en bourse [2]. Ces documents de référence sont rassemblés sur le site de l’Autorité des marchés financiers.

On y retrouve les principaux actionnaires, ainsi que la composition des conseils d’administration et des comités de direction des grands groupes. Les membres des conseils d’administration sont tenus de déclarer leurs mandats ou fonctions dans d’autres entreprises (on y constate la « consanguinité » des grandes entreprises françaises), ainsi que les jetons de présence qu’ils touchent.

Depuis quelques années, les grands groupes sont tenus de déclarer de manière complète et standardisée la rémunération accordée à leur pdg et souvent aux autres membres du comité de direction [3].

Les informations comptables sont disponibles via les registres mentionnés ci-dessus pour les sociétés individuelles et dans les documents de référence pour les multinationales dans leur ensemble (comptes dits « consolidés »). Ces comptes consolidés donnent (entre autres) le détail du chiffre d’affaires, des bénéfices, de la masse salariale, des impôts et des dividendes versés de manière globale, mais rarement ventilés par pays et par filiale.

Certaines opérations d’optimisation fiscale sont clairement visibles dans les comptes (par exemple une chaîne comme Starbucks versant des royalties exorbitantes à une autre filiale du groupe dans un paradis fiscal pour déclarer une perte en France) ; d’autres sont invisibles ou cachées dans des notes de bas de page.

Seul un véritable « reporting public pays par pays  », revendication phare des militants de la justice fiscale, permettrait d’y voir clair dans les flux financiers des multinationales, en les obligeant à publier le chiffre d’affaires, bénéfices, nombre d’employés, impôts et dividendes versés pour chacune de leurs filiales.

S’informer sur le lobbying

Les entreprises et autres « représentants d’intérêts  » sont désormais obligés de publier chaque année leurs dépenses de lobbying en France, comme c’est le cas depuis un peu plus longtemps au niveau de l’Union européenne et aux États-Unis. Mais ces registres ne sont pas contraignants ni vérifiés, et la définition de ce qu’on appelle « lobbying » peut fluctuer. En outre, elles sont généralement publiées l’année d’après les faits. Officines de lobbying, firmes de relations publiques, think tanks et cabinets d’avocats y déclarent aussi leurs principaux clients.

En France, ces informations sont disponibles sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Pour l’Europe, le site Lobbyfacts rassemble les informations sur les dépenses de lobbying, les rendez-vous de lobbying avec les échelons supérieurs de la Commission européenne, et les subventions et marchés obtenus de l’Union européenne. Pour les États-Unis, le site OpenSecrets recense les dépenses de lobbying mais également les financements par les entreprises de campagnes électorales (au niveau fédéral).

Mais d’autres moyens d’influence existent : les conflits d’intérêts (par exemple, les liens financiers entre experts et entreprises) et les pantouflages ou « portes tournantes » (débauchage d’anciens politiques ou hauts fonctionnaires). Pour retrouver ces informations éparses, on peut utiliser des sites comme LinkedIn, ou des bases de données sur les déclarations d’intérêts (en France, sur les questions sanitaires : http://dpi.sante.gouv.fr et http://transparence.sante.gouv.fr – et sur les dirigeants politiques : http://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/).

Contrer le greenwashing 
et le social-washing

Face à la comm’ des documents de référence et des outils de communication des multinationales, un certain nombre de réflexes de base peuvent être utiles :

• étudier l’évolution des chiffres sur le long terme (par exemple l’effectif en France, les émissions de gaz à effet de serre…) ;

• vérifier que l’entreprise parle bien de l’ensemble de son impact, et pas seulement d’une partie de celui-ci. Il est important de vérifier si une entreprise ne « délocalise » pas sur un sous-traitant une partie de son impact social ou environnemental ;

• ne pas se laisser avoir par les effets d’annonce, par exemple engagements pour l’avenir pour éviter un scandale, ou bien mesures écolos juste pour une petite partie de leur activité (par exemple un peu de plastique recyclé dans les bouteilles d’Evian, mais pas dans toutes les autres marques de Danone) ;

• s’interroger si les « solutions » mises en avant par les entreprises tiennent vraiment la route à long terme : ne créent-elles pas à leur tour des impacts controversés ? Et surtout n’existe-t-il pas des solutions plus efficaces (par exemple l’agriculture bio plutôt que raisonnée, des politiques de transport alternatives plutôt que la voiture électrique…).