BRESIL – Loi sur la biosécurité

Le 2 mars 2005, le Parlement brésilien a adopté une loi sur la biosécurité dont le but est de libéraliser la production et la commercialisation des cultures transgéniques. Elle rend obligatoire l’étiquetage des denrées alimentaires contenant des OGM et donne compétence à la Commission technique nationale de biosécurité (CNTbio) d’accorder, à la majorité simple, les autorisations pour la recherche, la production, la culture, la vente et le transport des OGM. Cette compétence a été très critiquée par les écologistes et le Ministère de l’environnement qui considèrent que cette loi “condamne les organismes publics agissant dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, de la pêche et de la santé à un rôle secondaire”. Les études d’impact préalables aux autorisations deviennent facultatives : si la commission estime qu’elles doivent être réalisées, il reviendra aux ministères de l’environnement et de la santé de délivrer l’autorisation. La CNTbio avait déjà fait l’objet de réserve quant à son intégrité dans la mesure où elle avait autorisé des OGM sans que les études d’impact sanitaire et environnemental ne soient réalisées (Cf. Inf’OGM n° 61).