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Le chemin peut être encore long, mais la dynamique est lancée. Et dans le débat actuel sur la déréglementation proposée par la Commission européenne, la démarche est d’importance. Suivant la procédure définie par l’article 88-4 de la Constitution, des députés et sénateurs ont décidé de ne pas laisser le gouvernement seul décisionnaire de la position […]

Au Parlement Européen il y a eu deux votes sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM, le 24 janvier au sein de la Commission de l’Environnement, et ensuite le 7 février par le Parlement en plénière. Le même jour, la question a été soumise au Conseil Européen, qui réunit les gouvernements […]

Réunis à Bruxelles le 7 février 2024, les États membres de l’Union européenne n’ont pas trouvé de consensus sur le projet de déréglementation des OGM proposé par la Commission en juillet dernier. Les négociations espérées par la Commission avec le Conseil et le Parlement ne peuvent donc commencer. De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, qui modifie la proposition de la Commission, mais à une faible majorité. S’il a marqué sa volonté politique de restaurer l’étiquetage et d’interdire des brevets par exemple, le texte adopté est confus et incertain sur le plan légal. Un point capital : les eurodéputés demandent à ce que la Commission propose un texte de loi similaire pour les micro-organismes GM et les animaux GM !

Depuis le 5 juillet 2023, date de sa publication, la proposition réglementaire de la Commission européenne sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG) est l’objet d’un débat complexe et intense. Plusieurs problèmes ont été soulevés, comme l’absence de fondements scientifiques, la suppression envisagée de la traçabilité des OGM issus de ces techniques, la suppression du droit […]

Début janvier 2023, l’Anses publiait ses commentaires sur le rapport de surveillance environnementale des cultures du maïs transgénique Mon810 en Espagne et au Portugal en 2021 [1]. Autorisé depuis 1998 à la culture dans l’Union européenne, ce maïs transgénique Mon810 de l’entreprise Bayer (depuis son rachat de Monsanto) fait en effet l’objet de rapports annuels de […]

Il s’agit de onze bactéries, 22 levures, un champignon endophyte (vivant à l’intérieur des plantes en symbiose) et une micro-algue. Ces 35 micro-organismes identifiés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sont en phase de pré-commercialisation ou, pour une minorité, déjà commercialisés. Ils ont fait l’objet de modifications génétiques via des protocoles utilisant de […]

Depuis sa publication le 5 juillet 2023, la proposition de déréglementation des OGM/NTG se heurte à une opposition significative de la part de nombreux acteurs. Des organisations agricoles, écologistes, paysannes, de transformateurs, de consommateurs, des partisans de l’agriculture bio, se mobilisent pour que cette proposition soit rejetée ou, au moins, amendée. Dès le 11 janvier […]

L’actualité sur les brevets couvrant les « inventions biotechnologiques », notamment autour des OGM/NTG, nous rappelle que ces outils juridiques sont avant tout des textes longs et complexes. Or, la teneur de ces textes décide de la portée de ces brevets. Outre la description générale de l’invention, dont ses applications industrielles, un brevet doit décrire un ou […]

Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».