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Le conseil municipal de la BRIGUE (Alpes Maritimes) a voté une délibération contre les essais en champ d’OGM, le 10 juin 2001.

Suite à la suspension par le Tribunal Administratif de Nantes en référé de l’arrêté du maire de Surfonds, une dizaine de maires se sont réunis, au Mans, pour s’unir et essayer de trouver des solutions “juridiquement inattaquables”. Dans ce département, 37 maires ont déjà voté des arrêtés pour exclure les OGM de leur territoire.

Le président du Conseil Général a écrit aux sociétés Monsanto, Biogemma et Novartis pour leur demander l’arrêt des expérimentations en plein champ d’OGM dans son département.

Suite aux actions du collectif “OGM Danger Drôme”, 28 communes ont pris un arrêté d’interdiction des OGM sur leur territoire et l’ensemble des parlementaires élus de la Drôme a envoyé un courrier (28 septembre 2001) au Ministre de l’Agriculture lui demandant “que soit mis en place un moratoire afin de suspendre toute culture d’OGM en […]

L’Etat de Santa Catarina, proche de l’Etat du Rio Grande do Sul, a déclaré vouloir mettre en place un moratoire de 5 ans sur la mise en culture de végétaux transgéniques. L’Etat veut devenir une zone sans OGM et sans pesticide. Les autorités ont décidé également de s’attaquer à la contrebande d’OGM via l’Argentine.

Un projet de loi sur la protection des inventions biotechnologiques, qui maintient l’interdiction des brevets sur le corps humain, conformément à la loi de 1994 sur la bioéthique, a été adopté en conseil des ministres. Ce texte, présenté par le secrétaire d’Etat à l’Industrie, fixe les conditions et les limites pour la délivrance de brevets […]

Monsanto a accusé une famille d’agriculteurs du Dakota du Nord, les Nelson, de violation du droit de brevet. Ils étaient accusés d’avoir mis de côté des graines de soja Roundup Ready en 1998 et de les avoir plantées en 1999 sans payer les droits correspondants. En mars 2001, le responsable de l’agriculture de l’Etat avait […]

Greenpeace dénonce la tentative de Monsanto de monopoliser l’une des plus importantes cultures : le soja. En effet, Monsanto a déposé un brevet, dans une centaine de pays, sur une séquence d’ADN présente dans une espèce de soja sauvage chinois. Or, cette séquence est directement liée, d’après Greenpeace, à la productivité du soja. Ce brevet est […]

Introgen Therapeutics a déposé un brevet pour une dizaine de gènes récemment identifiés et séquencés et qui paraissent jouer une rôle clé dans le développement de certains cancers, dont celui du poumon. Ce dépôt de brevet pose encore une fois la question de l’utilisation de ces séquences par la communauté scientifique. Cette annonce rappelle le […]