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Une Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) est une taxe monétaire volontaire, décidée et acceptée par les membres d’une organisation interprofessionnelle agréée, que le gouvernement peut décider d’étendre obligatoirement à tous les membres de la même profession, qu’ils soient ou non adhérents de l’organisation interprofessionnelle. Chaque CVO est liée à un objectif précis (promotion, recherche, contrôle qualité…). […]

L’interprofession des semences et plants (Semae, ex-Gnis) a annoncé s’ouvrir à «  toutes les semences  », y compris fermières et paysannes. Réactions contrastées des syndicats minoritaires et d’autres acteurs qui gravitent autour de ces semences. C’est le cas de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), qui vient de prendre position en faveur de cette ouverture. En affichant […]

The area cultivated with transgenic crops decreased slightly between 2018 and 2019 (-0.7%). This is only the second time in more than 20 years that ISAAA makes this observation (-0.8% in 2015). This decrease comes mainly from the United States. And four new countries, all African, are cultivating it on very small areas. ISAAA, an […]

La Commission européenne doit rendre le 30 avril prochain un rapport sur la réglementation des OGM obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique. Demandée en novembre 2019 par le Conseil de l’Union européenne, cette étude concerne « le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union (…) à la lumière de l’arrêt de […]

In a recent article [1], Edward Hammond [2] reveals a project of the World Health Organisation: to centralize pathogens from around the world in a “biobank” of physical samples in Geneva, so that they can be accessed for study and use without constraint. But this biobank could escape the requirements of the Nagoya Protocol to have a […]

Les surfaces cultivées en cultures transgéniques ont légèrement diminué entre 2018 et 2019 (-0,7%). Ce n’est que la deuxième fois en plus de 20 ans que l’Isaaa fait ce constat (-0,8% en 2015). Cette baisse vient essentiellement des États-Unis. Et quatres nouveaux pays, tous africains, en cultivent sur des surfaces encore très restreintes. L’Isaaa, une […]

Le 10 juin 2020, la France autorisait la vente, à des amateurs, de semences de variétés végétales du domaine public n’appartenant pas à des variétés enregistrées au catalogue officiel. Mais le 23 juin, la Commission européenne s’y opposait dans un « avis circonstancié ». Depuis, aucun retour sur cet avis, ni du ministère de l’Agriculture ni de […]

La direction des fraudes (DGCCRF) a publié le 5 janvier 2021 son rapport annuel sur la présence d’OGM (sic) dans les semences (graines destinées à la culture). Il s’agit de contrôles réalisés en 2017-2018 et 2018-2019. Bilan : un seul lot, de colza, faiblement contaminé, mais des autocontrôles peu satisfaisants. Avant d’analyser le contenu de ce […]

Dans un récent article [1], Edward Hammond [2] révèle un projet de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : centraliser des pathogènes du monde entier dans une “biobanque” d’échantillons physiques à Genève, en vue de pouvoir y accéder pour les étudier et les utiliser sans contrainte. Mais cette biobanque pourrait échapper aux obligations liées au Protocole de Nagoya […]