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France considers almost all GMOs traceable
In its response to a questionnaire sent by the European Commission to the Member States, France clarifies its position on the possible regulation of products obtained by new techniques of genetic modification, from which are derived what some people have called new GMOs. We are made aware that only certain GMOs would be difficult to […]
Ressource génétique
Pourquoi la notion de « ressource génétique » est-elle problématique ?
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Informations de séquences numérisées (DSI)
Le débat sur les DSI doit être public !
Depuis quelques années, les États discutent de savoir si utiliser des séquences numérisées de génomes est équivalent à utiliser les organismes physiques dont ces séquences sont issues. La question est au cœur d’enjeux de souveraineté nationale sur la biodiversité. En 2019, l’Union européenne contribuait au débat sans consultation préalable du Parlement européen. Dans cet interview, […]
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Journal
Économie
Biopiraterie
Appropriation du vivant : peut-on encore contrôler la numérisation ?
Pour l’instant, l’information de séquençage numérique permet à certains acteurs, dont des entreprises, d’utiliser les séquences numérisées en se passant du consentement préalable des États et des communautés liées à cette biodiversité. Des discussions sont en cours pour réglementer, ou non, ces pratiques qui vont à l’encontre de la Convention sur la Diversité Biologique. Un […]
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Économie
Accord de libre-échange
CETA : quand l’Europe et le Canada dialoguent sur les OGM
En avril 2018, s’est tenu le premier « Dialogue sur les questions d’accès au marché des biotechnologies » depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne (Ceta). Bien que cet accord ne l’impose pas, le compte-rendu de cette réunion a récemment été rendu public. Mais sans dévoiler grand-chose pour […]
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Agronomie
Brevets
Les brevets, objets de dissension entre les entreprises
Dans une réponse fournie par le gouvernement français à un questionnaire de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de modification génétique, le thème des brevets est largement abordé dans le chapitre « inconvénients ». Il estime que les différences entre brevet et certificat d’obtention végétale vont être un des points de clivage entre les entreprises dans […]
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Journal
Informations de séquences numérisées (DSI)
« Ressource génétique » : une mauvaise expression
Que recouvre l’expression « ressources génétiques » ? Certes, le mot génétique nous est connu et parle du génome des êtres vivants : son ADN ou « matériel » génétique, mais est-ce vraiment le sens actuel du mot ? Et pourquoi lui avoir adjoint le terme de « ressources » ? Il est question aussi de « numérisation des ressources génétiques » ou d’« information de séquençage numérique ». […]
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Journal
Économie
Biopiraterie
Numérisation du vivant, partage des avantages : quelle législation ?
Le libre accès aux « informations de séquençage numérique » des organismes vivants, s’il était sans conditions, se heurterait au partage juste et équitable des avantages engendrés par l’utilisation d’une ressource génétique physique. Car ce partage, lui, est encadré par plusieurs textes internationaux. Malgré ces textes, les lois nationales font le grand écart entre un accès réglementé […]
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Journal
Économie
Biologie synthétique
Biopiratage des séquences numérisées : deux exemples
Si les cas documentés de biopiratage du vivant à partir d’informations de séquençage numérique ne sont pas légion pour le moment, Inf’OGM tient à montrer qu’ils ne sont pas qu’une vue de l’esprit. Sans une réaction forte de la communauté internationale, les deux exemples présentés ici (virus Ebola et pomme de terre GM introduite au […]